Services de transports scolaires

Client

Ville de Saint Martin de Crau

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/11/2026

Alloti

Non

Clôture

04/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
acte-d-engagement.pdf
346.81 KB
bordereau-des-prix-unitaires.doc
342 KB
ccap.pdf
517.57 KB
cahier-des-clauses-techniques-particulieres-c.c.t.p-.pdf
184.71 KB
questionnaire-technique-mapa-transports-scolaires.xlsx
10.92 KB
reglement-de-consultation.pdf
375.99 KB

Détails de l'avis


AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Mairie de Saint Martin de Crau
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21130097500011
Ville: Saint Martin de Crau
Code Postal: 13310
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 26MA-21
Nom du contact: Séverine DELLANEGRA

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 04/12/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Mairie de Saint Martin de Crau
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 40 Valeur technique - 60

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Services de transports scolaires
CPV Objet principal :
- 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Services de transports scolaires
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 215.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.


17 jours

pour répondre à ce marché

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