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ACCORD CADRE RELATIF A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR DES ELEVES OU ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES SECTEURS DE VICHY ET CÉRILLY/COSNE D'ALLIER – 2 Lots
L'objet du présent accord-cadre est l'exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, à compter de la rentrée scolaire 2027/2028.
Client
Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
02/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Secteur : Vichy
Lot : Secteur Cérilly – Cosne d'Allier
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104761 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69, 03
Annonce n°
26-104761
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD CADRE RELATIF A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR DES ELEVES OU ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES SECTEURS DE VICHY ET CÉRILLY/COSNE D'ALLIER – 2 Lots
Description
:
L'objet du présent accord-cadre est l'exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, à compter de la rentrée scolaire 2027/2028.
Identifiant de la procédure
:
079acf9e-bb80-4636-a7ea-7d777a3fb3bb
Identifiant interne
:
DAF_2026_000395
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Allier et départements limitrophes
Subdivision pays (NUTS)
:
Allier
(
FRK11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires: trois opérateurs économiques pour le lot 1 et deux opérateurs économiques pour le lot 2.
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Secteur : Vichy
Description
:
Exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, secteur : Vichy. Pour le lot 1 il doit être prévu au moins 2 véhicules légers permettant chacun le transport d'au moins un fauteuil électrique ou manuel.
Identifiant interne
:
26A0395001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Allier
(
FRK11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est multi-attributaires avec trois opérateurs économiques
5.1.7
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique
Services de transport routier de voyageurs
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens et organisation mis en place pour répondre aux besoins de fluidité des informations pour contacter le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Formation des personnels de conduite
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Gestion des incidents
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
9
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Pour ce référé la juridiction compétente est le Tribunal Administratif du lieu d’exécution Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de LYON
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Secteur Cérilly – Cosne d'Allier
Description
:
Exécution de transports scolaires pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l'Allier avec des véhicules légers, hors utilisation de véhicules sanitaires, secteur Cérilly – Cosne d'Allier. Pour le lot 2 il doit être prévu au moins 3 véhicules légers dont 1 de 8 places assises hors conducteur.
Identifiant interne
:
26A0395002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Allier
(
FRK11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est multi-attributaires avec deux opérateurs économiques
5.1.7
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens et organisation mis en place pour répondre aux besoins de fluidité des informations pour contacter le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Formation des personnels de conduite
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Gestion des incidents
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
9
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Pour ce référé la juridiction compétente est le Tribunal Administratif du lieu d’exécution Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
Organisation qui traite les offres
:
Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région Auvergne Rhône-Alpes Direction des Achats
Numéro d’enregistrement
:
20005376700014
Adresse postale
:
101 cours Charlemagne
CS 20033
Ville
:
Lyon Cedex 2
Code postal
:
69269
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Cellule Chloé
Adresse électronique
:
mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone
:
0426733700
Adresse internet
:
www.auvergnerhonealpes.fr/175-marches-publics-de-la-region.htm
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du tribunal
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0530843e-a433-48c9-a6e6-8899a63825f2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2026
à 08:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
27 jours
pour répondre à ce marché