Prestations de transports dans le temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Dole

La durée du contrat est fixée à 1 an à compter du 14/03/2027. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.Le montant maximum de commandes est de 50 000 € HT ANNUEL pour chaque période, soit un maximum de 200 000 € HT sur 4 ans (durée maximum du contrat).

Client

VILLE DE DOLE

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/11/2026

Alloti

Non

Clôture

15/12/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109734 du 12/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 26-109734
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Dole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21390198600017
Ville : Dole
Code postal : 39108
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M022605L01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commandepublique@grand-dole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transports dans le temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Dole
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La durée du contrat est fixée à 1 an à compter du 14/03/2027. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant maximum de commandes est de 50 000 euro(s) HT ANNUEL pour chaque période, soit un maximum de 200 000 euro(s) HT sur 4 ans (durée maximum du contrat)
Lieu principal d'exécution du marché : FRC22 - Jura
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le dossier de consultation est à retirer sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Se référer au dossier de consultation des entreprises

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026

28 jours

pour répondre à ce marché

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