Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes pour le compte de la SPLA-IN AMP

Bonjour, Nous vous confirmons que l'expertise principale attendue pour ce marché est celle relative au droit de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes. Les autres domaines mentionnés à l'article 2.2 du CCTP relèvent de compétences complémentaires : il s'agit d'éléments de connaissance ou d'appétence, mais pas d'exigences de qualification. En conséquence : • Aucune mission relevant du monopole du géomètre-expert n'est attendue, et la présence d'un géomètre-expert inscrit à l'Ordre n'est pas requise ; • Il n'est pas non plus demandé d'expert en valorisation immobilière (aucune étude de valeur ne sera demandée dans le cadre du présent marché) ni d'autres qualifications spécifiques pour les compétences listées à l'article 2.2. Une solide compétence en matière de copropriété et d'ensembles immobiliers complexes est exigée pour répondre au marché. Nous attendons toutefois des candidats une certaine agilité et une ouverture sur ces compétences annexes, afin de pouvoir les mobiliser ou les appréhender lorsque cela sera nécessaire pour la bonne exécution des prestations. 8 décembre 2025 14:57 (heure de Paris)