Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de diagnostics divers et de contrôles en phase chantier nécessaires à la réalisation des ouvrages liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations sont exécutées sur les différents sites des opérations portées ou supervisées par la Solideo Alpes 2030, situés principalement sur le territoire des Alpes françaises. Elles concernent notamment les pôles géographiques suivants :Alpes du Sud (principalement le Briançonnais, dans les Hautes-Alpes, ainsi que ponctuellement les Alpes-Maritimes, notamment à Nice) ;Alpes du Nord (Savoie et Haute-Savoie).Le marché est décomposé en deux lots géographiques :Lot 1 : Alpes du Sud ;Lot 2 : Alpes du Nord.Les interventions sont réalisées sur des sites variés, incluant notamment des infrastructures sportives, des bâtiments, des ouvrages d'art et des infrastructures de transport, dans le cadre des opérations nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030.Les prestations portent notamment sur des missions de diagnostics techniques (amiante, plomb, DPE), ainsi que des essais et contrôles spécifiques en phase chantier (essais sur ancrage, résistance caractéristique d'un béton, etc.). Elles peuvent être réalisées sur des sites existants ou en cours de travaux, et sont susceptibles d'intervenir de manière concomitante sur plusieurs opérations.Les caractéristiques détaillées du marché sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Client
SOLIDEO ALPES 2030
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/04/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
19/05/2026
Lien source
annexe 1 rc attestation sur l'honneur sanctions russes.docx
annexe 2 rc engagement confidentialité.docx
cctp_diagnostics essais et contrôles divers.pdf
convention_lot 1.docx
convention_lot 2.docx
lot 1_as_annexe financière - diagnostics essais et contrôles divers.xlsx
lot 2_an_annexe financière - diagnostics essais et contrôles divers.xlsx
réglement consultation.pdf
mpi1808706-aapc.pdf
Lot: Lot n°1 - Alpes du Sud Description : Lot n°1 - Alpes du Sud Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 06/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification Reconductions : Oui La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : L'estimation du lot indiquée s'entend sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises. Le montant maximum annuel du lot 1 est fixé comme suit :300 000 € HT pour la première année (période ferme) ;300 000 € HT pour la deuxième année (première reconduction) ;250 000 € HT pour la troisième année (deuxième reconduction) ;200 000 € HT pour la quatrième année (troisième reconduction).Le montant maximum total sur la durée de l'accord-cadre s'élève ainsi à 1 050 000 € HT.
Lot: Lot n°2 - Alpes du Nord Description : Lot n°2 - Alpes du Nord Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 06/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification Reconductions : Oui La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : L'estimation du lot indiquée s'entend sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises. Le montant maximum annuel du lot 2 est fixé comme suit :300 000 € HT pour la première année (période ferme) ;230 000 € HT pour la deuxième année (première reconduction) ;200 000 € HT pour la troisième année (deuxième reconduction) ;125 000 € HT pour la quatrième année (troisième reconduction).Le montant maximum total sur la durée de l'accord-cadre s'élève ainsi à 855 000 € HT.
Il reste 22 jours
pour répondre à ce marché
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