Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre relatives à des travaux sur les bâtiments.

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour des travaux sur bâtiments publics.Ces missions ont pour objectif de permettre aux élus d'approuver et de valider les meilleures solutions techniques pour la réalisation des travaux sur les bâtiments à intervenir. Elles comprennent notamment :Les avant-projets sommaires Les avant-projets définitifs Les dossiers de consultation entreprises (CCTP, CCAP, DQE, BPU, AE et RDC), l'analyse des plis des entreprises, et l'assistance de la MOA dans la sélection des entreprises candidates.Direction de l'exécution des travaux Assistance de la maitrise d'ouvrage pour la réception des travaux : organisation des opérations préalables à la réception des travaux, assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée, constituer le dossier des ouvrages exécutés, assister la maitrise d'oeuvre pendant la période de parfait achèvement.La préparation des éventuels dossiers de dépôt d'autorisation d'urbanisme : déclarations préalables, permis de construire etc…