Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 10 lots

Lot: Lot n°1 : Secteur d'Avesnes Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 120 000 € HT soit 144 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.

Lot: Lot n°2 : Secteur Douai Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 90 000 € HT soit 108 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.

Lot: Lot n°3 : Secteur de Dunkerque Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 170 000 € HT soit 204 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.

Lot: Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 70 000 € HT soit 84 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.

Lot: Lot n°5 : Secteur de Lille centre Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 62 500 € HT soit 75 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.

Lot: Lot n°6 : Secteur de Lille Nord Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 82 500 € HT soit 99 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.

Lot: Lot n°7 : Secteur de Lille Ouest Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 70 000 € HT soit 84 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.

Lot: Lot n°8 : Secteur de Valenciennes Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 95 000 € HT soit 114 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.

Lot: Lot n°9 : Secteur de Lille Est Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 60 000 € HT soit 72 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.

Lot: Lot n°10: Secteur Cambrai Description : Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 55 000 € HT soit 66 000 € TTC Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit.