1.1 Acheteur
Nom officiel: AQUAVESC
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS STRUCTURELS
Description: L'objet du marché est l'exécution de diagnostics structurels, de diagnostics amiante / plomb sur des infrastructures d'eau potable et de diagnostics amiante / HAP sur voiries (cf. article 2.1 du règlement de consultation - RC).
Identifiant de la procédure: 1804c25a-38a2-44fa-995b-7fc54934c732
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément au Code de la commande publique (CCP), notamment les articles L 124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5. Le marché est établi en la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT (articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du CCP). La durée du marché est de un an à compter de sa date de notification au titulaire, tacitement reconductible 3 fois, par période successive d'un an. reconduction
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du marché concernent le patrimoine d'AQUAVESC, qu'il se trouve ou non sur son périmètre syndical.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS STRUCTURELS
Description: Les prestations sont décrites dans le CCAP et le CCTP joints au DCE.
Identifiant interne: 2026-04
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Durée initiale du marché : 1 an - Reconductible tacitement 3 fois 1 an. En cas de reconduction, la durée maximale du marché est de 4 ans. Pour plus de précision concernant la durée et les délais d'exécution : article 3 du CCAP. AQUAVESC se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du CCP.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur, via le site internet : https://aquavesc.e-marchespublics.com. Les candidats sont invités à une lecture attentive du RC et des pièces du DCE pour constituer leurs dossiers candidature et offre. Toute transmission des candidatures et des offres (en une seule fois) doit se faire sous format électronique via la plateforme de dématérialisation : https://aquavesc.e-marchespublics.com
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cf. article 3 du CCAP.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Les prestations et le modalités d'exécution sont précisées notamment dans le CCAP et le CCTP joints au DCE.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1156722.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1156722.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. notamment le CCAP et le CCTP figurant au DCE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Syndicat AQUAVESC et éventuellement par des subventions extérieures.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. article 8.3 du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AQUAVESC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AQUAVESC
Numéro d'enregistrement: 2578002270031
Adresse postale: 12, rue Mansart
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 677551116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Ville: VERSA
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d7a51210-f509-458e-89b4-b04e35611880 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/04/2026 18:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français