Diagnostic structurel des ouvrages de la direction Cycle de l'Eau - Relance
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.* Forme du marché Cf article 2-3 d RC:La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 400 000 € HT.* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Client
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/03/2026
Alloti
Non
Clôture
24/04/2026
Lien source
Il reste 23 jours
pour répondre à ce marché
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