Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles de coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la réalisation des travaux d'aménagements dans le cadre de la première phase de l'opération ZAC Ecoquartier Grand Quatre Chemins.

Les prestations objets du présent accord-cadre concernent une mission de coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 dans le cadre des travaux d'aménagements de la première phase de l'opération de la ZAC Ecoquartier Grand Quatre Chemins (voir annexe n°2 au CCP AE - descriptif du projet de la ZAC Ecoquartier ainsi que les travaux à considérer pour les missions objets du présent accord cadre), à savoir les travaux relatifs à la réalisation des viabilisations primaires (terrassements, desserte réseaux et structures de voiries) puis aménagement qualitatif de l'ensemble des espaces publics (revêtements de sols et aménagements paysagers).En outre, les prestations visent également une mission de CSPS Interchantiers du fait de l'intervention en ZAC qui implique la réalisation concomitante des travaux d'espaces publics avec les différents lots de construction amenés à être développés dans le cadre de cette première phase.En ce sens, conformément au Code du Travail, le titulaire sera en charge de la réalisation des missions de conception, étude et élaboration du projet puis des missions de réalisation de l'ouvrage en prenant en compte les interférences entre les différentes activités qui auront cours sur le projet.