Accord-cadre pour la réalisation de prestations de reconnaissance réseaux et ouvrages souterrains

>_Conformément à la norme NFS70-003, les caractéristiques principales du besoin sont liées à l'obtention de la localisation précise en classe A de réseaux sensibles et non sensibles et des ouvrages enterrés à travers des campagnes de repérage réalisées in-situ et de la réalisation de reports topographiques.Les caractéristiques principales des besoins pour cet accord-cadre sont :>La localisation des ouvrages sensibles par des procédés de détection ou par des sondages intrusifs ;>Le géoréférencement des ouvrages localisés ;>Le cas échéant, l'identification des ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A ;>La restitution sur plan des fichiers des levés de chaque ouvrage localisé ;>La restitution du plan de synthèse des ouvrages localisés.>_Il s'agit d'un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publiqueL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notificationIl est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 4 ansL'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 € HT pour toute sa duréeSous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant au présent avis d'appel à la concurrence et dans le règlement de la consultation de la phase de candidature ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3.