1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Station Bouillides
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DE LA STEP DES BOUILLIDES GERE PAR LE SYNDICAT DES BOUILLIDES (SSB)
Description: Pour le lot 1, il s'agit d'aider le SSB à passer de 30 000 EH à 43 000 EH et inscrire pleinement le SSB dans le SDA de l'interco. Pour le lot 2, il s'agit de suivre la station d'épuration des bouillides durant le marché public 2026/2027 et de préparer la concession en 2028
Identifiant de la procédure: ad6e6bdf-653e-4067-99df-652a577ac480
Identifiant interne: 3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: Valbonne
Code postal: 06560
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le siège est à HDV valbonne. la station est situé sur la commune de biot entre l'entreprise GSF et le site Moratoglou
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 165 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: études sur la STEP des bouillides
Description: La mission lot 2 consiste d'abord à permettre le passage à 43 000 EH (1), suivre la cohérence du rôle de la station dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement (2), élaborer dans le cadre d'une demande loi sur l'eau les aménagements techniques pour une sortie de l'eaux usées de la step (3), le suivi de la réalisation d'un bassin de retenue (4)et le traitement tertiaire (5).
Identifiant interne: lot 1 etudes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: Valbonne
Code postal: 06560
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le marché il est impératif de se rapporter au règlement de consultation. Le SSB a eu recours au BOAMP et au JOUE pour assurer une large publicité mais il s'agit d'un MAPA de 165 000 euros HT sur trois ans en dessous des seuils européens.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le marché il est impératif de se rapporter au règlement de consultation. Le SSB a eu recours au BOAMP et au JOUE pour assurer une large publicité mais il s'agit d'un MAPA de 165 000 euros HT sur trois ans en dessous des seuils européens.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Non Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'acheteur précise que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans et moins de cinq ans seront pris en compte. Les attestations qui précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin indiquent le montant des honoraires et des travaux, la date de démarrage de la mission, le contenu de la mission et les coordonnées de l'interlocuteur technique au sein de la maîtrise d'ouvrage. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère: Sécurité de l'information
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Chacun des certificats/diplômes/attestations précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Par ailleurs, le candidat présentera l'équipe chargée de la mission. A minima, les compétences suivantes seront obligatoirement représentées : ? Infrastructures et traitement des eaux usées ? Juridique et réglementaire : il est précisé que la délivrance de conseils juridiques constitue une profession réglementée par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, laquelle est à ce titre réservée à la profession d'avocat ? Technique et finance des collectivités, notamment dans le cadre de missions d'expertise de service public ? Conception, contrôle et suivi de chantier dans le domaine de l'assainissement : ouvrages et réseaux. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations 30%
Description: Prix noté sur 20 pts avec une pondération de 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 70%
Description: Valeur technique notée sur 20 points avec une pondération de 70% A- Compétences et qualifications de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, moyens matériels, répartition des tâches entre les différents intervenants / 6 POINTS B- Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations / 10 POINTS C- Dispositions envisagées pour assurer l'articulation avec le SDA de la casa 4 POINTS
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Ville de Valbonne siège du SSB (syndicat des bouillides)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Station Bouillides
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: L'élaboration, le suivi et l'exécutions des contrats pour le suivi du marché de la station d'épuration des bouillides
Description: L'amo devra aider dans le suivi du marché public actuel et dans la future concession à venir en 2028
Identifiant interne: Lot 2 suivi Marché Public DSP STEP
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Ville: Valbonne
Code postal: 06560
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2025
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Non Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'acheteur précise que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans et moins de cinq ans seront pris en compte. Les attestations qui précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin indiquent le montant des honoraires et des travaux, la date de démarrage de la mission, le contenu de la mission et les coordonnées de l'interlocuteur technique au sein de la maîtrise d'ouvrage. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère: Sécurité de l'information
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Chacun des certificats/diplômes/attestations précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Par ailleurs, le candidat présentera l'équipe chargée de la mission. A minima, les compétences suivantes seront obligatoirement représentées : ? Infrastructures et traitement des eaux usées ? Juridique et réglementaire : il est précisé que la délivrance de conseils juridiques constitue une profession réglementée par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, laquelle est à ce titre réservée à la profession d'avocat ? Technique et finance des collectivités, notamment dans le cadre de missions d'expertise de service public ? Conception, contrôle et suivi de chantier dans le domaine de l'assainissement : ouvrages et réseaux. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation 30%
Description: Prix de la prestation notée sur 20 points pondérée sur 30%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Ville de Valbonne siège du SSB (syndicat des bouillides)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Station Bouillides
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Station Bouillides
Numéro d'enregistrement: 25060181200028
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 109
Ville: Valbonne
Code postal: 06902
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: benoit Pedurthe-Lauga - directeur de la STEP des bouillides et DGS de VSA
Téléphone: +33 493123171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service du Greffe du Tribunal Administratif de NICE
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 45f99f90-88fa-4afd-bb49-2f1ed95010d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/10/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français