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Accord-cadre pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau.L'objet est de réaliser une étude SDAEP sur le territoire du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois, incluant le PGSSE.

accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI issu de l'arrêté du 16 septembre 2009, publié au JO du 16 octobre 2009).

Client

SYNDICAT DES EAUX DU SUD VALENTINOIS

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/09/2025

Alloti

Non

Clôture

05/11/2025

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 Mots-clés

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