REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU…

Avis de marché - Avis n° 26-98048 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-98048

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICASIL (06)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SICASIL

Description : Le marché a pour objet d'une part d'établir un état des lieux du fonctionnement global du système d'eau potable et d'autre part, de proposer différentes pistes d'optimisations du système et de programmer un planning de travaux pour les 10 prochaines d'années.

Identifiant de la procédure : 0ae73065-fc28-4374-b72b-71c1419e7783

Identifiant interne : 26.003

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du SICASIL

Ville : CANNES

Code postal : 06400

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire du SICASIL

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Les opérateurs trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) dont les pièces sont d'application stricte. 2) Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires (marché à prix mixtes). 3) Le montant maximum renseigné ne concerne que la partie accord—cadre / à prix unitaires (200 000 € HT). La valeur estimée renseignée est la valeur de la partie marché ordinaire (prix forfaitaires) et accord—cadre (prix unitaires). L'estimation (donnée à titre indicatif et non contractuel) de la partie marché ordinaire est de 600 000 €HT. Celle de la partie accord-cadre est de 100 000 €HT sur toute la durée du marché, soit 24 mois.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) du SICASIL

Description : Le marché a pour objet d’une part d’établir un état des lieux du fonctionnement global du système d’eau potable et d’autre part, de proposer différentes pistes d’optimisations du système et de programmer un planning de travaux pour les 10 prochaines d’années.

Identifiant interne : 26.003 SDAEP SICASIL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du SICASIL

Ville : CANNES

Code postal : 06400

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : TERRITOIRE DU SICASIL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : CRITERE PRIX

Description : CRITERE PRIX Les critères est sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITERE VALEUR TECHNIQUE

Description : CRITERE TECHNIQUE Les critères est sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://wwww.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICASIL (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICASIL (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SICASIL (06)

Organisation qui traite les offres : SICASIL (06)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICASIL (06)

Numéro d’enregistrement : 20009323500014

Adresse postale : 28 boulevard du Midi

Ville : Cannes-la-Bocca

Code postal : 06150

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@cannespaysdelerins.fr

Téléphone : +33 493905454

Télécopieur : +33 493905464

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sicasil.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 8 AVENUE DES FLEURS CS 61039

Ville : NICE

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : +33 489978600

Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 084a69f8-765c-4736-b54a-d6ec71beaccd - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 15:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SICASIL

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Réalisation du Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP)

Schéma directeur d’alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Valromey

Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

actualisation de l'étude diagnostique du système d'alimentation en eau potable (AEP)

LEVÉ TOPOGRAPHIQUE ET SCHÉMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE POUR LA COMMUNE DE MARCHENOIR (41)

SCHEMA DIRECTEUR ET ETUDE PATRIMONIALE DES SERVICES D'EAU DE L'ONDAINE (Loire)

Schéma directeur assainissement eaux usées

Etude de faisabilité et Mission de Maîtrise d’œuvre - Création de réseaux d’eau potable pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable de la commune de Jungholtz

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre du système d'alimentation en eau potable

Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales