infrastructure routière Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Direction de l'information légale et administrative Maîtrise d'ouvrage (MOA) juridique Assistance technique facturation acquisition foncière développement durable système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Marseille 71311100 - Services d'assistance en génie civil médiation Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières
Client
Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Provence Alpes Côte d Azur
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98895 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
04, 05, 06, 13, 83, 84
Annonce n°
26-98895
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières
Description
:
Les prestations du présent marché ont pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL.
Identifiant de la procédure
:
cce90f61-961d-4f3a-8b8c-d3bb8dada156
Identifiant interne
:
DREALPACA-26-011
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311100
Services d'assistance en génie civil
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières
Description
:
Les prestations du présent marché ont pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL.
Identifiant interne
:
DREALPACA-26-011
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311100
Services d'assistance en génie civil
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement
:
11000201100044
Adresse postale
:
16 Rue Zattara - CS 70248
Ville
:
MARSEILLE CEDEX 3
Code postal
:
13331
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone
:
04 88 22 62 58
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Adresse postale
:
31 rue Jean-François Leca
Ville
:
MARSEILLE cedex 2
Code postal
:
13235
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Adresse internet
:
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
27fc4ece-fc2f-48eb-9b17-433978ddef36
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 10:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
44 jours
pour répondre à ce marché