Etude juridique, foncière et financière concernant l’association SEW en vue de l’expertise et de la rupture du bail emphythéotique liant l’association à Morlaix Communauté

Client

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Publié le

09/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

23/10/2026

Site de dématérialisation

DCE · Voir et télécharger les 4 documents

2026-042 - lettre de consultation étude sew.pdf

285.85 KB

2026-042- ccp - cahier des charges consultation étude sew vf.pdf

94.89 KB

2026-042- dpgf étude sew.xlsx

11.78 KB

document de candidature.doc

34.5 KB

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