Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique, administrative et financière pour la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny (93)
Le présent marché a pour objet l’assistance technique, administrative et financière au maître d’ouvrage dans le cadre de l’étude de Projet collaboratif (dénommé PRO collaboratif), des travaux, des opérations préalables à la réception et des levées des réserves de la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny. »
Client
Ministère de la Justice
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96486 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-96486
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
APIJ
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage administrative, financière et technique pour la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny (93)
Description
:
Le présent marché a pour objet l’assistance technique, administrative et financière au maître d’ouvrage dans le cadre de l’étude de Projet collaboratif (dénommé PRO collaboratif), des travaux, des opérations préalables à la réception et des levées des réserves de la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny.
Identifiant de la procédure
:
8ac2160a-5b0d-4539-adf9-299395d857a8
Identifiant interne
:
26-037
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation n’admet ni option, ni variante.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71312000
Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage administrative, financière et technique pour la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny (93)
Description
:
Le présent marché a pour objet l’assistance technique, administrative et financière au maître d’ouvrage dans le cadre de l’étude de Projet collaboratif (dénommé PRO collaboratif), des travaux, des opérations préalables à la réception et des levées des réserves de la construction de l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny.
Identifiant interne
:
26-037
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71312000
Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1- la valeur technique de l’offre, pour 50 %, appréciée au travers de : • la pertinence des moyens humains alloués au marché, notamment au regard des compétences spécifiques demandées et des temps passés complétés (annexe 2 au règlement de consultation) (25 %) • la méthodologie et l’organisation proposées pour réaliser l’ensemble des missions, telles qu’elles résultent du contenu du mémoire technique (20%) • la valeur environnementale, évaluée en fonction de la manière dont le candidat organise sa mission pour réduire son impact environnemental : déplacements, outils utilisés, gestion des ressources (énergie, eau, gestion des déchets), intégration des enjeux environnementaux des chantiers dans l’exécution de sa mission, etc. (5%) 2- le prix des prestations, pour 50%.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3068314&orgAcronyme=d3f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3068314&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : • le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché • le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché • un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
APIJ
Numéro d’enregistrement
:
180092256000023
Numéro d’enregistrement
:
180092256000023
Adresse postale
:
67 avenue de Fontainebleau
Ville
:
LE KREMLIN-BICETRE
Code postal
:
94270
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sebastien.bonnaud@apij-justice.fr
Téléphone
:
0188288800
Adresse internet
:
www.apij.justice.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville
:
MELUN
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sebastien.bonnaud@apij-justice.fr
Téléphone
:
0188288800
Adresse internet
:
www.apij.justice.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3115ffe3-8cea-4b97-8fb2-b5055854fdd1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 14:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché