Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz Tribunal administratif de Nantes Direction de l'information légale et administrative facturation assainissement collectif système d'acquisition dynamique Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse médiation assistance technique et juridique
Assainissement collectif - Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre
Client
CA Pornic agglo Pays de Retz
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96208 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-96208
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CA Pornic agglo Pays de Retz
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assainissement collectif - Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre
Description
:
Assainissement collectif - Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre
Identifiant de la procédure
:
2e848a43-a690-4ddf-96bb-18cf89dcbe46
Identifiant interne
:
26-103
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assainissement collectif – Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre
Description
:
Assainissement collectif – Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
42
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
27/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://synapse.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://synapse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours
:
délai de 2 mois
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CA Pornic agglo Pays de Retz
Numéro d’enregistrement
:
20006734600045
Adresse postale
:
2 rue du Docteur Ange GUEPIN
Ville
:
PORNIC
Code postal
:
44215
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
service de la commande publique
Adresse électronique
:
commandepublique@pornicagglo.fr
Téléphone
:
0251740716
Adresse internet
:
https://www.pornicagglo.fr
Profil de l’acheteur
:
https://synapse.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée de l'Île-Gloriette
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
be81c6e9-2e7e-412a-9d5a-dc7e47f2e78b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 09:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché