Mission d'assistance générale administrative, technique et financière pour le renouvellement de la DSP de chauffage/rafraîchissement urbain et mise à jour de son schéma directeur relative à la concession du service de distribution d'énergie

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alès
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300007800013
Ville : Alès
Code Postal : 30115
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5oEAFkVsTX
Identifiant interne de la consultation : EB-AMO DSP Chauffage urbain
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle BONSANG - Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : Emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466254981
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance générale administrative, technique et financière pour le renouvellement de la DSP de chauffage/rafraîchissement urbain et mise à jour de son schéma directeur relative à la concession du service de distribution d’énergie
Code CPV principal
Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission vise à accompagner la Ville d’Alès dans le renouvellement de la DSP de distribution d’énergie calorifique et frigorifique et la mise à jour de son schéma directeur, dans le respect des délais légaux, en lui apportant une vision globale du service pour éclairer ses choix et sécuriser le futur contrat.
Il s'agit d'un marché à phases techniques :
- Phase 1 : Dévolution du réseau de chaleur.
- Phase 2 : Diagnostic, dévolution, proposition d‘orientations du réseau.
- Phase 3 : Montage de la consultation.
- Phase 4 : Accompagnement de la procédure de consultation, négociation et choix du concessionnaire.
- Phase 5 : Opérations préalables à la passation entre exploitants.
- Phase 6 : Suivi de la DSP du 15 septembre 2029 au 14 septembre 2030 .

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 14 septembre 2030.

Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Alès.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).

Variation des prix : révisables annuellement à date anniversaire

Variantes non autorisées.
Lieu principal d'exécution du marché : ville d'Alès
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis : 29/09/2026
Mots clés: Assistance à maîtrise d'ouvrage