Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application de l'article R213-3 du code de l'éducation éligibles et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur.
Client
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/02/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
24/03/2026
Lien source
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26dsd002_4b_annexe cctp_reglement_departemental_transports_scolaires_2526.pdf
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26dsd002_6_cadre mémoire technique environnemental.doc
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Lot: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 1 Description : Allos - Beauvezer - Colmars les Alpes - Thorame Basse - Thorame Haute - Villars Colamrs Annot - Braux - Le Fugeret - Méailles - Saint Benoit - Ubraye - Vergons Barrême - Blieux - Chaudon Norante - Clumanc - Saint Jacques - Saint Lions - Senez - Tartonne - Castellane - Demandolx - La Garde - Peyroules - Rougon - Saint Julien du Verdon - Soleilhas Castellet les Sausses - Entrevaux - La Rochette - Saint Pierre - Sausses - Val de Chalvagne - Allons - Angles - Lambruisse - Moriez - La Mure sur Argens - Saint-André les Alpes Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui concerne le travail sur l'attribution des circuits.Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée scolaire 2026.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 2 Description : Barcelonnette - La Condamine - Enchastrayes - Faucon de Barcelonnette - Jausiers - Larche - Meyronnes - Saint Pons - Saint Paul sur Ubaye - Les Thuiles - Uvernet Fours La Bréole - Le Lauzet-Ubaye - Méolans Revel - Pontis - Saint Vincent les Forts Auzet - Barles - Montclar - Saint Martin lès Seyne - Selonnet - Seyne les Alpes - Verdaches - Le Vernet Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui concerne le travail sur l'attribution des circuits.Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée scolaire 2026.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 3 Description : Le Caire - Chateaufort - Clamensane - Claret - Curbans - Melve - La Motte du Caire - Nibles - Sigoyer - Theze - Valavoire - Valernes - Vaumeil Bevons - Chateauneuf Miravail - Curel - Noyers sur Jabron - Les Omergues - Saint Vincent sur Jabron - Valbelle Authon - Entrepierres - Mison - Saint Geniez - Sisteron Bayons - Bellaffaire - Faucon du Caire - Gigors - Piegut - Turriers - Venterol Aubignosc - Château Arnoux/Saint Auban - Châteauneuf Val Saint Donat - L-Escale - Montfort - Peipin - Salignac - Sourribes - Volonne Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui concerne le travail sur l'attribution des circuits.Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée scolaire 2026.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 4 Description : Banon - L-Hospitalet -Montsalier - Redortiers - Revest du Bion - Revest des Brousses - La Rochegiron - Saumane - Simiane la Rotonde Dauphin - Forcalquier - Limans - Mane - Niozelles - Pierrerue - Saint Maime - Saint Michel l-Observatoire - Sigonce - Villeneuve Corbières - Manosque - Montfuron - Pierrevert - Saint Martin les Eaux - Sainte Tulle - Volx Le Castellet - Entrevennes - Malijai - Les Mées - Oraison - Puimichel La Brillanne - Ganagobie - Lurs - Peyruis Aubenas - Cereste - Montjustin - Oppedette - Reillanne - Sainte Croix à Lauze - Vachères - Villemus Cruis - Fontienne - Lardiers - Mallefougasse Auges - Montlaux - Ongles - Revest Saint Martin - Saint Etienne les Orgues Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui concerne le travail sur l'attribution des circuits.Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée scolaire 2026.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 5 Description : Aiglun - Barras - Champtercier - Digne les Bains - Entrages - La Robine - Le Castellard Melan - Le Chaffaut Saint Jurson - Les Hautes Duyes - Mallemoisson - Marcoux - Mirabeau - Thoard Archail - Beaujeu - Le Brusquet - Draix - La Javie - Prads Beynes - Bras d-Asse - Châteauredon - Estoublon - Majastres - Mézel -Saint Jeannet - Saint Julien d-Asse Moustiers Sainte Marie - La Palud sur Verdon - Saint Jurs Allemagne en Provence - Esparron du Verdon - Montagnac Montpezat - Puimoisson - Quinson - Riez - Roumoules - Saint Laurent du Verdon - Sainte Croix du Verdon Brunet - Gréoux les Bains - Saint Martin de Brômes - Valensole Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui concerne le travail sur l'attribution des circuits.Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée scolaire 2026.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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