Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté, résidant dans le département d'Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pour chacun des lots, chaque titulaire de l'accord-cadre doit disposer a minima d'un parc de véhicules de type berline, monospace ou minibus dont la capacité n'excède pas 9 places (y compris le conducteur) ainsi que des véhicules adaptés pour le transport des PMR correspondant à celui validé lors de l'attribution du présent accord-cadre afin d'assurer les trajets qui lui seront confiés par la MDA. Pour répondre à cette exigence et si nécessaire, les candidats peuvent avoir recours à la co-traitance ou la sous-traitance.Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires (plusieurs titulaires) sans seuil minimum et avec seuil maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour chacun des lots, le seuil maximum est défini en quantité de kilomètres sur la durée de l'accord-cadre et s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus. Le nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est fixé par lot (voir détails par lot).Pour chaque lot, chaque circuit fait l'objet d'une attribution selon une règle dite « à tour de rôle » dans les conditions décrites au CCAP. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 15/07/2026 ou de sa date de notification si postérieure.L'exécution des prestations de transport débute à la rentrée scolaire de septembre 2026. Les titulaires doivent cependant prévoir des interventions en amont de la mise en place des services, avant chaque rentrée scolaire (entre juillet et la rentrée scolaire), en particulier concernant les échanges avec les familles et la MDA pour l'organisation des services.Les prestations de chaque lot sont réglées par des prix unitaires figurant au BPU.Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation.Le détail des critères et sous-critères de choix des offres figure à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Client

MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/01/2026

Alloti

7 Lots

Clôture

09/03/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Lot: CHARTRES - PORTES EURELIENNES Description : CHARTRES - PORTES EURELIENNES Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 14 Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 2 844 000 km

Lot: DREUX - HORS DEPARTEMENT NORD Description : DREUX - HORS DEPARTEMENT NORD Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 5Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 900 000 km

Lot: COEUR DE BEAUCE ET HORS DEPARTEMENT SUD Description : COEUR DE BEAUCE ET HORS DEPARTEMENT SUD Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 3Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 436 800 km

Lot: BONNEVALAIS - CHATEAUDUN Description : BONNEVALAIS - CHATEAUDUN Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 5Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 878 400 km

Lot: PERCHE Description : PERCHE Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 5Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 964 800 km

Lot: BEAUCE ET PERCHE - TERRE DE PERCHE Description : BEAUCE ET PERCHE - TERRE DE PERCHE Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 3Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 403 200 km

Lot: YVELINES - GRAND PARIS Description : YVELINES - GRAND PARIS Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 4Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 579 600 km

Détails de l'avis

Mots-clés

Il reste 22 jours
pour répondre à ce marché

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