TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une multi-attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/02/2026

Alloti

10 Lots

Clôture

10/03/2026 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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