La consultation a pour objet l’organisation et l'exploitation d’un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service est dénommé TIVA. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Client
Département de l'Oise
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
-
Publié le
08/03/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/04/2026
Lien source
01. rc tiva.docx
01.a. extrait rapport annuel 2025.pdf
02. ae tiva.doc
02.a.dc4.docx
03. ccap tiva.doc
03.a. annexe 1 - ccap masse salariale affectée.pdf
03.b. annexe 2 - ccap etat detaillé des courses.xlsx
04. cctp tiva.doc
annexe 2 - cctp-formulaireadhesion.pdf
annexe 3 - cctp-modele fer.xls
annexe 4 - cctp-modele fai.xls
annexe 5 - cctp-cadrederapportmensuel.docx
annexe 6 - cctp-cadrederapportannuel.docx
annexe 7 cctp-bat livree.pdf
annexe 1 - cctp règlement utilisation - tarifs - projet.docx
05. bpu tiva.xlsx
06. dqe tiva.xls
07. etat des commandes 2022-2026.xlsx
08. lettredecandidature.doc
09. cadredereponsedumemoiretechnique.docx
10. ficheverificationducontenudeloffre.docx
11. informationdematerialisation.docx
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