La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 28 lots détaillés ci-dessous.L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/02/2026 Moins de 5 jours
Alloti
28 Lots
Clôture
30/03/2026
Lien source
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1_rc_2026s002.pdf
lot 01 et lot 02_ernée_reprise du personnel.docx
lot 03_gorron_reprise du personnel.docx
lot 04 et lot 05_craon_reprise du personnel.docx
lot 06_cossé-le-vivien_reprise personnel.docx
lot 07 et lot 08_château-gontier_reprise du personnel.docx
lot 09 et 10_mayenne_reprise du personnel.docx
lot 11_villaines-la-juhel_reprise du personnel.docx
lot 12 et 13_evron_reprise du personnel.docx
lot 14 - 15 - 16 et 17_laval_reprise du personnel.docx
lot 18_bonchamp-les-laval_reprise du personnel.docx
lot 19_montsûrs_reprise du personnel.docx
lot 20_port-brillet_reprise du personnel.docx
lot 21_l'huisserie_reprise du personnel.docx
lot 22_meslay-du-maine_reprise du personnel.docx
lot 23_saint-berthevin_reprise du personnel.docx
lot 24_pré-en-pail_reprise du personnel.docx
lot 25_renazé_reprise du personnel.docx
lot 26_tpmr_reprise du personnel.docx
lot 27_pejs_reprise du personnel.docx
lot 28_changé_reprise du personnel.docx
2_ae_2026s002.docx
2a_ae_annexe_1_cotraitants.docx
3_ccap_2026s002.pdf
3a_ccap_annexe_rgpd_2026s002.pdf
4_cctp_2026s002.pdf
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 01.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 02.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 03.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 04.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 05.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 06.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 07.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 08.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 09.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 10.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 11.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 12.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 13.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 14.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 15.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 16.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 17.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 18.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 19.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 20.docx
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2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 22.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 23.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 24.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 25.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 26.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 27.docx
2026_cctp_annexe 1_descriptif technique_lot 28.docx
4b_cctp_annexe_2_fiche_incident.pdf
4c_cctp_annexe_3_reglement_ta.pdf
4d_cctp_annexe_4_decharge_parentale.pdf
5_bpu_dqe_2025s002.xlsx
6_cadre_reponse_2026s002.docx
formulaire_dc1.doc
pouvoir_16012018.docx
aws-mpi-1785601-rc.pdf
mpi1785601-aapc.pdf
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Lot: Ernée - circuit A Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Ernée - circuit B Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Gorron Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Craon - circuit A Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Craon - circuit B Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Cossé le Vivien Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Château Gontier sur Mayenne - circuit A Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Château Gontier sur Mayenne - circuit B Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Mayenne - circuit A Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Mayenne - circuit B Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Villaines la Juhel Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Evron - circuit A Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Evron - circuit B Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Laval nord et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Laval nord - circuit B Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Laval sud et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Laval sud - circuit B Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Bonchamp-les-Laval Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Montsûrs Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Port Brillet Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: L'Huisserie Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Meslay-du-Maine Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Saint-Berthevin Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Pré-en-Pail Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Renazé Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Véhicules pour le transport des personnes à mobilité réduite Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: PEJS Rennes (Pôle d'enseignement des jeunes sourds) Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Changé Description : Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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