Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 28 lots détaillés ci-dessous.L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/02/2026 Moins de 5 jours

Alloti

28 Lots

Clôture

30/03/2026

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Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 29 jours
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