Services de transport scolaire à destination principale d'élèves de SEGPA en véhicules de moins de neuf places sur les territoires de la Seine-Maritime et de l'Eure

Lot: Lot 1 Description : Lot 1 - Eure Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. Les modalités de prolongation des délais sont les suivantes :Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche :- soit à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint ;- soit à l'issue de deux ans si le montant maximum de la période n'est pas atteint. Informations complémentaires : Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée maximale de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans.

Lot: Lot 2 Description : Lot 2 - Seine Maritime Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. Les modalités de prolongation des délais sont les suivantes :Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche :- soit à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint ;- soit à l'issue de deux ans si le montant maximum de la période n'est pas atteint. Informations complémentaires : Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée maximale de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans.