Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé des chantiers sur les infrastructures de Vendée Numérique

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services portant sur les prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) des chantiers sur les infrastructures de Vendée Numérique. Le marché est exécuté dans le département de la Vendée, y compris l'Ile d'Yeu, pour une durée maximale de 4 ans avec des prix unitaires.Le marché prévoit 40 VIC, 250 visites inopinées de chantiers, 4 établissement et mises à jour de PGC, 8 établissements et mise à jour de plans de prévention

Client

GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC VENDÉE NUMÉRIQUE

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/09/2026

Alloti

Non

Clôture

26/10/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
1f6069d2-c9c8-11f1-87e3-0b021993bf96
27.08 KB
01 - cadre acte d'engagement sps.pdf
1.03 MB
02 - ccap sps.pdf
1.33 MB
03 - cctp sps.pdf
1.26 MB
04 - bpu_dqe_sps.xlsx
19.79 KB
aws-mpi-1881938-rc.pdf
1.18 MB
correspondance-mpi-1881938.pdf
4.37 KB
mpi1881938-aapc.pdf
21.16 KB
Q
Message de l'acheteur
R
16/10/26 à 09h14 : Modification du DCE : S-PA-1881938 : Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé des chantiers sur les infrastructures de Vendée NumériqueModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Le DCE a été modifié conformément à la réponse apportée hier.Cordialement,Vendée Numérique----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1 Madame, Monsieur, En préparant notre offre, nous avons relevé plusieurs points sur lesquels nous souhaitons des précisions, en application de l’article 2 du règlement de la consultation. 1. Somme des prix du BPU (sous-critère prix noté sur 4 points) Dans l’onglet DQE, la formule de la cellule D38 porte sur la plage D5:D37. Le prix n° 1.1 (« Visite d’inspection commune collective ») n’est donc pas pris en compte. Pouvez-vous confirmer que ce prix doit bien entrer dans la somme notée ? Un fichier corrigé sera-t-il mis en ligne ? 2. Plus-values pour les visites sur les îles (prix 2.3, 2.4, 8.3 et 8.4) Le BPU indique que ces plus-values s’appliquent aux prix 2.1 et 2.2 (et 8.1 et 8.2). Le DQE ne les applique qu’aux prix 2.2 et 8.2. Pouvez-vous préciser à quels prix elles s’appliquent ? Par ailleurs, les lignes 8.3 et 8.4 ont pour unité « Forfait » dans le DQE et « Plus-value en % » dans le BPU. Pouvez-vous confirmer qu’il faut les renseigner en pourcentage ? 3. Unité des prix 9.2 et 9.3 (réunions sur l’Île d’Yeu et l’Île de Noirmoutier) Ces prix sont exprimés en demi-journée (« 1/2J ») dans le BPU et à l’heure dans le DQE. Quelle unité faut-il retenir ? 4. Cadence des visites inopinées à l’initiative du titulaire L’article 2.2.5 du CCTP prévoit une visite inopinée par semaine. Le DQE retient 100 visites (prix 2.1) sur quatre ans. Pouvez-vous préciser la cadence attendue ? 5. Délai de remise du PGCSPS L’article 2.4 du CCTP fixe un délai de 30 jours après notification. Le CCAP prévoit la remise de la version définitive du PGC sous 15 jours calendaires. Quel délai fait foi ? 6. Durée de l’accord-cadre portée à l’acte d’engagement L’acte d’engagement mentionne « 4 ans à compter du 16 août 2025 ». Le CCAP fixe le début d’exécution au 16 novembre 2026. Pouvez-vous confirmer que la date du CCAP prévaut ?
R
15/10/26 à 14h05 : Message aux entreprises : Réponse Suite à une question posée par un candidat, Vendée Numérique apporte les réponses suivantes numérotées de 1 à 6 (suivant la numérotation des 6 questions posées par le candidat). En complément Vendée Numérique apporte les corrections nécessaires aux 4 pièces du Dossier (BPU-DQE, CCAP, CCTP et cadre de l’Acte d’engagement). Réponse à la question 1. La première ligne (cellule D4) du DQE a effectivement été omise dans le calcul. Le nouveau fichier est corrigé. Réponse à la question 2. La plus-value (BPU) s’applique bien aux prix 2.1 et 2.2 ainsi qu’au prix 8.1 et 8.2. Pour le DQE, le calcul se fait uniquement sur les prix 2.2 et 8.2. Réponse à la question 3. Le BPU mentionne la bonne unité. L’unité sur le DQE est corrigée. Réponse à la question 4. Les visites inopinées sont effectivement prévues dans le CCTP à une visite par semaine. Le DQE prévoit 200 visites (estimation sur 4 ans) dont 100 à l’initiative de Vendée Numérique. Le CCTP est complété pour apporter une précision à ce sujet. Réponse à la question 5. Le délai de 30 jours (calendaires) est le bon délai. Le CCAP est corrigé et le CCTP précisé (calendaire). Réponse à la question 6. La date de début d’exécution au 16 novembre est la bonne date. La date du cadre de l’Acte d’engagement est corrigée. Le DCE modifié va être mis en ligne ce jour

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire - Années 2027/2030

Client :Département de Saône et Loire
Région :Bourgogne-Franche-Comté
Clôture :03/11/2026

Missions de coordination SPS sur les opérations d'infrastructures de catégorie 1, 2 et 3 sur la voirie et les domaines maritime et fluvial du Département de Loire-Atlantique

Client :Département de Loire-Atlantique
Région :Pays de la Loire
Clôture :13/11/2026

Assistance à maitrise d'ouvrage technique ferroviaire de la SPL Grand Est Infrastructures dans le cadre de la reprise en gestion et la régénération de l'infrastructure pour le compte de la Région Grand Est

Client :SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
Région :Grand-Est
Clôture :30/10/2026

Un accord cadre portant sur la réalisation des prestations suivantes de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysage nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé.

Client :Alter Public
Région :Pays de la Loire
Clôture :17/11/2026

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique

Client :COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Région :Outre-Mer
Clôture :04/11/2026

Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de voirie, réseaux divers et infrastructures techniques

Client :Université Bordeaux Montaigne
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :16/11/2026

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation des infrastructures de football Louis Armand

Client :MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ
Région :Grand-Est
Clôture :20/11/2026

[AFD] Assistance technique pour l’Unité de gestion du projet d’Incubateur Solutions fondées sur la nature pour les infrastructures Profil : JUNIOR

Client :AFD - Agence française de développement
Région :Île-de-France
Clôture :09/11/2026

[AFD] Assistance technique pour l’Unité de gestion du projet d’Incubateur Solutions fondées sur la nature pour les infrastructures Profil : SENIOR

Client :AFD - Agence française de développement
Région :Île-de-France
Clôture :26/10/2026

Essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l'entretien des infrastructures de Nîmes Métropole

Client :Nîmes Métropole (30)
Région :Occitanie
Clôture :23/11/2026