Tribunal administratif de Nantes étude de faisabilité logement Voiries et Réseaux Divers (VRD) Direction de l'information légale et administrative enquête préalable à la déclaration d'utilité publique Maîtrise d'ouvrage (MOA) architecture juridique Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire facturation développement durable Déclaration d'Utilité Publique (DUP) système d'acquisition dynamique Services d'ingénierie écologique bureau d'études techniques (BET) environnemental médiation contrôle Zone d'aménagement concerté (ZAC) eaux pluviales (EP) 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection zone d'activités
Un accord cadre portant sur la réalisation des prestations suivantes de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysage nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé.
Client
Alter Public
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure négociée
Publié le
12/10/2026
Alloti
Non
Clôture
17/11/2026
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97548 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
26-97548
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire.
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Un accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysage nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé.
Description
:
PARTIE I - MISSIONS D'ÉTUDES - Mission 1 : Étude de faisabilité et de programmation ; Mission 2 : Études d'avant-projet (AVP) ; PARTIE II - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS ET PAYSAGE - Mission 3 : Projet (PRO) ; Mission 4 : Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT/ACT) ; Mission 5 : VISA ; Mission 6 : Direction de l'exécution du ou des Travaux (DET) ; Mission 7 : Organisation, Pilotage et Coordination (OPC) ; Mission 8 : Assistance aux opérations de Réception (AOR) ; PARTIE III - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - Mission 9 : Assistance au maitre d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) ; Mission 10 : Étude d'optimisation de la densité des constructions ; Mission 11 : Assistance à la constitution d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) ; Mission 12 : Assistance au MOA pour la constitution du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concertée (ZAC) ; Mission 13 : Assistance à la rédaction du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales ; Mission 14 : Établissement des fiches de lots ; Mission 15 : Assistance à la commercialisation des droits à construire (VISA) ; Mission 16 : Accompagnement aux actions de concertation et de communication.
Identifiant de la procédure
:
f6ab3dc7-afdf-4900-bbbd-7f1cc762f34a
Identifiant interne
:
AON 6984 26 99
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé (49). Compétences exigées : Architecte (VISA) - Urbaniste, Paysagiste, Bureau d'Etudes Techniques (BET) et Voiries et Réseaux Divers (VRD). Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification. Les compétences transversales suivantes seraient appréciées : Conseil et ingénierie en développement durable et transition écologique, en infiltration des eaux pluviales, en concertation et participation du public.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Zone d'activité de Chacé, Commune de Chacé (49400)
Ville
:
Ville de Chacé
Code postal
:
49400
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Il s'agit de la phase de candidature. Les offres seront remises par les candidats sélectionnés lors d'une seconde phase. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 02/11/2026 à 17h00 une demande écrite. Les questions doivent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. Les réponses seront transmises à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de renseigner, lors du retrait du dossier, une adresse mail régulièrement consultée, car l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 06/11/2026 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre contient une clause d'insertion sociale.
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Un accord cadre à marché subséquent de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé.
Description
:
PARTIE I - MISSIONS D'ÉTUDES ; PARTIE II - MISSIONS DE MOE VRD ET PAYSAGE ; PARTIE III - MISSIONS DE MOE URBAINE;
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Chacé
Code postal
:
49400
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
8
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Explications détaillées de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et missions exactes effectuées par le candidat. Présentation de chaque entité du groupement (y compris sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet de l'accord-cadre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Chiffre d’affaires des 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Moyens humains et techniques du candidat (produire les CV de tous les intervenants à la mission) ; Présentation des compétences des entités du groupement ; Description de l’organisation, des moyens humains et techniques de chaque entité du groupement ; Curriculum vitae de chaque entité du groupement ; Expériences présentant un intérêt au regard du présent marché ; Formations suivies présentant un intérêt au regard du présent marché ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la proposition environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
02/11/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ptgdRu_kn-
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
30/11/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ptgdRu_kn-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Une garantie à première demande. Le maitre d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation
:
17/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La présente opération d’aménagement, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années. La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d’une équipe de maîtrise d’oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire.
Organisation qui traite les offres
:
Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire.
Numéro d’enregistrement
:
52884815300029
Adresse postale
:
48 C Bd Foch - BP 80110
Ville
:
Angers cedex 02
Code postal
:
49101
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
servicemarches@anjouloireterritoire.fr
Téléphone
:
02 41 18 21 21
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ptgdRu_kn-
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville
:
Nantes Cedex
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
83022eb0-5b84-4714-aeee-cda5df0fef8e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 15:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché