Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire - Années 2027/2030
Client
Département de Saône et Loire
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
Non
Clôture
03/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95188 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
71
Annonce n°
26-95188
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire - Années 2027/2030
Description
:
Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire - Années 2027/2030
Identifiant de la procédure
:
82aca312-c5b4-4f75-9144-46ddc1720399
Identifiant interne
:
DRI-26-068-NS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311100
Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313400
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire - Années 2027/2030
Description
:
Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire - Années 2027/2030
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311100
Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313400
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande publique. En cas de non-reconduction, l’acheteur informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 2 mois minimum précédant la date de reconduction.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694919?orgAcronyme=t5s
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694919?orgAcronyme=t5s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Numéro d’enregistrement
:
22710001300688
Adresse postale
:
18 RUE DE FLACE
Ville
:
MACON
Code postal
:
71000
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MR LE PRESIDENT
Adresse électronique
:
daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone
:
+33 385396600
Adresse internet
:
https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Adresse postale
:
22 RUE D'ASSAS
Ville
:
DIJON
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ab875467-2d8f-4662-8a82-ad4d2fa40f3a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 10:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
23 jours
pour répondre à ce marché