DETECTION DES RESEAUX POUR SECURISER LES TRAVAUX DU…

Avis de marché - Avis n° 26-96578 du 06/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-96578

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : DETECTION DES RESEAUX POUR SECURISER LES TRAVAUX DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE- Programme 2027-2030

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). DETECTION DES RESEAUX POUR SECURISER LES TRAVAUX DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE- Programme 2027-2030

Identifiant de la procédure : 4e2f0ff4-9266-4225-a2ca-524dc84b28fd

Identifiant interne : 2026-FCS-SGR-0245

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DETECTION DES RESEAUX POUR SECURISER LES TRAVAUX DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE- Programme 2027-2030

Identifiant interne : S-PF-1884839

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département

Ville : Rennes Cedex

Code postal : 35042

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : AF823528-A2E2-C6D7-9B6599CB32C35391

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

Numéro d’enregistrement : 71842

Adresse postale : Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture

Ville : Rennes Cedex

Code postal : 35042

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : laurence.bernard@ille-et-vilaine.fr

Téléphone : 0299023535

Adresse internet : https://www.ille-et-vilaine.fr/

Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : AF823556-9C90-468B-BF47149FCB22E3B5

Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Télécopieur : 0299635684

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : AF823567-07F5-0052-5703E990A4F485AC

Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Télécopieur : 0299635684

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20208e38-ce9b-4d1f-a106-d2cccef19529 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026

DETECTION DES RESEAUX POUR SECURISER LES TRAVAUX DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE- Programme 2027-2030

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Codes CPV

Détails de l'avis

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