Concession de services pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées

La COMMUNE DE LHOMME lance une consultation pour l'attribution d'un contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement collectif sur son territoire. Le contrat couvre l'exploitation, l'entretien et la surveillance de la station d'épuration, des postes de refoulement, et du réseau d'assainissement. Les prestations incluent la gestion patrimoniale, la collecte et le transport des eaux usées, le traitement des eaux usées, et la gestion des usagers.

Client

COMMUNE DE LHOMME

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

29/10/2026

Alloti

Non

Clôture

04/12/2026

Site de dématérialisation

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Q
Question n°4 Bonjour, Conformément à l'article 7 du règlement de consultation, nous vous confirmons la participation de Cédric BOUL, Manager de Service Local, pour le compte de notre société, à la visite des installations. Nous avons bien noté le rdv fixé le 10 novembre prochain à 10h00 RDV en mairie de LHOMME. Cordialement
R
05/11/26 à 16h52 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous avons pris bonne note de votre présence à la visite des installations le 10 novembre 2026 à 10h00. Cordialement, Caty CROISARD Secrétaire générale de mairie
Q
Question n°1 Bonjour, Nous vous confirmons que notre société sera présente à la visite des ouvrages prévue le 10/11/2026 à 10h dans le cadre de la procédure ayant pour objet la concession de services pour l’exploitation du service de traitement des eaux usées Personnes présentes lors de cette visite : - Madame Sophie OZENDA, Responsable d'exploitation - Monsieur Alexandre CAUMONT, Technicien de traitement Vous en souhaitant bonne réception, Bien cordialement, Question n°2 Bonjour, Nous vous confirmons que notre société sera présente à la visite des ouvrages prévue le 10 novembre 2026 à 10h dans le cadre de la procédure ayant pour objet la "Concession de services pour l’exploitation du service de traitement des eaux usées" de la commune de Lhomme. Je vous souhaite une bonne réception, Bien cordialement, Question n°3 Rectification Notre société sera représentée par M. Antoine VINCENSINI, Responsable commercial et par M. Wilfried PILATRE, Technicien de traitement. Vous en souhaitant bonne réception Respectueusement,
R
03/11/26 à 11h33 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons la visite des ouvrages le 10/11/2026 à 10h00. Bien cordialement, Caty CROISARD Secrétaire générale de mairie

Détails de l'avis

Avis de marché de concession - Avis n° 26-105370 du 29/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-105370

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Lhomme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de services pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées
Description : La COMMUNE DE LHOMME lance une consultation pour l'attribution d'un contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement collectif sur son territoire. Le contrat couvre l'exploitation, l'entretien et la surveillance de la station d'épuration, des postes de refoulement, et du réseau d'assainissement. Les prestations incluent la gestion patrimoniale, la collecte et le transport des eaux usées, le traitement des eaux usées, et la gestion des usagers
Identifiant de la procédure : 8415d50a-9987-4e67-8fae-3ca76da7dbb9
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 609,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : David Fecamp Collectivité Conseils 06 24 52 65 64 davidfecamp1@gmail.com
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de services pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées
Description : La COMMUNE DE LHOMME lance une consultation pour l'attribution d'un contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement collectif sur son territoire. Le contrat couvre l'exploitation, l'entretien et la surveillance de la station d'épuration, des postes de refoulement, et du réseau d'assainissement. Les prestations incluent la gestion patrimoniale, la collecte et le transport des eaux usées, le traitement des eaux usées, et la gestion des usagers
Identifiant interne : S-PF-1892226
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 rue du Val de Loir
Ville : Lhomme
Code postal : 72340
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 87 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 609,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre et qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique (moyens humains et techniques, astreinte, gestion de crise, politique d'exploitation, entretien, maintenance, renouvellement, relations avec les usagers, insertion et développement durable)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard du compte d'exploitation prévisionnel (compétitivité des éléments tarifaires, pertinence de la formule de révision contractuelle, cohérence du Cep)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892226
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892226
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lhomme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4DD18924-B3C0-E8E4-B39F0195C48DFBAF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Lhomme
Numéro d’enregistrement : 27045
Adresse postale : 11 rue du Val de Loir
Ville : Lhomme
Code postal : 72340
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : DELAETER Philippe
Adresse électronique : secretariat@mairielhomme.fr
Téléphone : 0243444362
Adresse internet : http://lhomme-72.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Lhomme
Numéro d’enregistrement : 4DD18957-E8D9-DB12-4B798FFDDE4682D8
Adresse postale : 11 rue du Val de Loir
Ville : Lhomme
Code postal : 72340
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : David FECAMP Collectivité Conseils
Adresse électronique : davidfecamp1@gmail.com
Téléphone : 0624526564
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 4DD1898E-C5C8-969C-9B1CFBB3182AC673
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 4DD189C8-F8E5-EDEF-EC09652426F6541B
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e28635bd-a915-47ec-bb76-8ce3bfd94fd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

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