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sécurisation juridique plan local d'urbanisme (PLU)

MarchÉ de services juridiques - accompagnement et sÉcurisation des procÉdures de rÉvision gÉnÉrale et de modification n°1 du plan local d'urbanisme (plu)

Client

Commune d'Orée d'Anjou

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/10/2026

Alloti

Non

Clôture

10/11/2026

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