PRESTATION DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Question n°1 Question 1 : données SIG de l’étude L’étude patrimoniale et paysagère annexée au DCE est fournie au format PDF. La commune peut-elle préciser si les données géographiques de l’étude seront transmises au titulaire dans un format SIG exploitable (shapefile, GeoPackage ou équivalent) : localisation des 133 éléments de patrimoine bâti et arbres isolés, des 84 éléments non bâtis (parcs, jardins, restanques, anciens lotissements), périmètres des 8 secteurs étudiés et propositions d’évolution du zonage ? À défaut, la commune dispose-t-elle des données SIG du PLU en vigueur, modification n°1 comprise, au standard CNIG ? Question 2 : DPGF La DPGF demande, pour chaque phase, un « prix unitaire en € HT / jour » et une « durée de réalisation (en nombre de jours) ». La commune peut-elle confirmer que cette durée correspond au nombre de jours de travail (jours-homme) consacrés à la phase, et non à sa durée calendaire ? Les frais de déplacement et de reprographie doivent-ils être intégrés au prix unitaire journalier ? Question 3 : PLU de référence La modification n°2 portera-t-elle sur le PLU dans sa version issue de la modification n°1 approuvée le 17 septembre 2026 ? La commune peut-elle mettre à disposition des candidats le règlement consolidé correspondant ?

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