Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-97334 du 08/10/2026
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et distribution de carburants, additifs et services connexes
Description
:
Accord-cadre à bons de commande avec une quantité maximum mono-attributaire de fournitures La consultation est allotie en 3 lots : Lot 1 - Fourniture de Gasoil, d'AdBlue et de Gasoil Non Routier (GNR) Quantité maximum 6.400.000,00 litres sur 48 mois Lot 2 - Fourniture de carburants pompe et services connexes : Pour tous types de véhicules hors véhicules poids lourds et engins spécifiques - Quantité maximum 1.800.000 litres sur 48 mois Lot3 - Fourniture de gasoil, AdBlue ou équivalent et de GNR, AdBlue ou équivalent - Quantité maximum 2.850.000 litres sur 48 mois
Identifiant de la procédure
:
20d7cae3-21fe-4b1c-8806-9ca489ee2c15
Identifiant interne
:
2026091410MV
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09100000
Combustibles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09100000
Combustibles
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
2022082409MVA
Description
:
Lot 1 - Fourniture de Gasoil, d'AdBlue et de Gasoil Non Routier (GNR)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09100000
Combustibles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville de Saint Nazaire - Place François Blancho
Ville
:
Saint-Nazaire Cedex
Code postal
:
44606
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
671583-2026
Informations complémentaires
:
2022082409mva : Lot 1 - Fourniture de Gasoil, d'Adblue et de Gasoil Non Routier (Gnr) Quantité maximum 6.400.000,00 litres sur 48 mois
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
description des principales livraisons exécutées au cours des trois dernières années
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Inscription sur un registre du commerce
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedc1 ou E-Dume ou équivalent Dc2 ou E-Dume - ou équivalent
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte du développement Durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881122
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881122
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/11/2026
à 12:00
Lieu
:
Saint-Nazaire
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
HOTEL DE VILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
2022082409MVB
Description
:
Lot2 - Fourniture de carburants pompe et services connexes : Pour tous types de véhicules hors véhicules poids lourds et engins spécifiques
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09100000
Combustibles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24327000
Produits chimiques organiques divers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville de Saint Nazaire - Place François Blancho
Ville
:
Saint-Nazaire Cedex
Code postal
:
44606
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
671583-2026
Informations complémentaires
:
2022082409mvb : Lot2 - Fourniture de carburants pompe et services connexes : Pour tous types de véhicules hors véhicules poids lourds et engins spécifiques Quantité maximum 1.800.000 litres sur 48 mois
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
description des principales livraisons exécutées au cours des trois dernières années
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Inscription sur un registre du commerce
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedc1 ou E-Dume ou équivalent Dc2 ou E-Dume - ou équivalent
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte du développement Durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881122
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881122
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/11/2026
à 12:00
Lieu
:
Saint-Nazaire
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
HOTEL DE VILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
2022082409MVC
Description
:
Lot3 - Fourniture de gasoil, AdBlue ou équivalent et de GNR, AdBlue ou équivalent
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09100000
Combustibles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09130000
Pétrole et distillats
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville de Saint Nazaire - Place François Blancho
Ville
:
Saint-Nazaire Cedex
Code postal
:
44606
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
671583-2026
Informations complémentaires
:
2022082409mvc : Lot3 - Fourniture de gasoil, Adblue ou équivalent et de Gnr, Adblue ou équivalent Quantité maximum 2.850.000 litres sur 48 mois
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
description des principales livraisons exécutées au cours des trois dernières années
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Inscription sur un registre du commerce
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedc1 ou E-Dume ou équivalent Dc2 ou E-Dume - ou équivalent
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte du développement Durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881122
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881122
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/11/2026
à 12:00
Lieu
:
Saint-Nazaire
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
HOTEL DE VILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
0BC8D530-E14E-B530-3CED0E866688EF0E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement
:
53457
Adresse postale
:
Place François Blancho
Ville
:
Saint Nazaire
Code postal
:
44600
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SAMZUN DAVID
Adresse électronique
:
CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone
:
0240004163
Adresse internet
:
https://www.saintnazaire.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
HOTEL DE VILLE
Numéro d’enregistrement
:
0BC8D57F-A5B1-166A-9547C321717751F6
Adresse postale
:
Place François Blancho
Ville
:
Saint Nazaire Cedex
Code postal
:
44606
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
CARENEmarchespublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone
:
0240004000
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
0BC8D595-E115-C6F2-297E5D7160D728A0
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Télécopieur
:
0255101003
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
0BC8D5A7-F1F7-D3DB-7A846940611CF247
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Télécopieur
:
0255101003
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
28129d94-d82d-41a5-afa7-a26afa7629ef-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Description et informations complémentaires des lots: Au lieu de Lot 1 - Fourniture de Gasoil,d'Adblue et de Gasoil Non Routier (Gnr) Quantité maximum 6.400.000,00 litres sur 48 mois Lot2 - Fourniture de carburants pompe et services connexes : Pour tous types de véhicules horsvéhicules poids lourds et engins spécifiques - Quantité maximum 1.800.000 litres sur 48 moisLot3 - Fourniture de gasoil, Adblue ou équivalent et de Gnr, Adblue ou équivalent - Quantitémaximum 2.850.000 litres sur 48 mois, lire Lot 1 - Fourniture de Gasoil,d'Adblue et de Gasoil Non Routier (Gnr) Quantité maximum 6 398 600 litres sur 48 mois Lot2 - Fourniture de carburants pompe et services connexes : Pour tous types de véhicules horsvéhicules poids lourds et engins spécifiques - Quantité maximum 1 729 600 litres sur 48 moisLot3 - Fourniture de gasoil, Adblue ou équivalent et de Gnr, Adblue ou équivalent - Quantitémaximum 2 667 600 litres sur 48 mois
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
90ff9400-6a4d-4730-a7d4-7468ae7bba6d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français