SAD - FOURNITURE ET DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Département(s) de publication : 80
Annonce No 23-126396

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		CHU AMIENS PICARDIE, CHU Amiens Picardie, Site nord, Direction des achats, 1 place Victor Pauchet, 80054, Amiens Cedex 1, F, Courriel : direction.achats-ght@chuamiens.fr, Code NUTS : FRE23
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.chu-amiens.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377734&orgAcronyme=x7c
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377734&orgAcronyme=x7c
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Santé

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE ET LA DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
		Numéro de référence : 23TE0181
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 09310000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Le GHT Somme Littoral Sud organise un système d'acquisition dynamique en vue de l'attribution de marchés spécifiques, ci-après désigné " les marchés ", portant sur la fourniture et la distribution d'électricité et de gaz naturel et des services associés. Les établissements du GHT Somme Littoral Sud concernés parties au SAD sont indiqués en annexe 1 au cahier des clauses particulières (C.C.P.).
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 22 000 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : CATEGORIE A -Fourniture et distribution d'électricité
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 09310000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRE23
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : CATEGORIE A -Fourniture et distribution d'électricité
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 18 000 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : CATEGORIE B -Fourniture et distribution de gaz naturel
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 24100000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRE23
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : CATEGORIE B -Fourniture et distribution de gaz naturel
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Tout candidat devra remettre, au titre du dossier de candidature, l'ensemble des documents listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation (R.C.), dont notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure restreinte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		10 septembre 2027 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les montants tels qu'indiqués aux articles Ii.1.5) et Ii.2.6) du présent avis sont des montants estimés en euro(s) TTC. Ces montants sont indiqués à titre purement informatif et ne constituent pas un quelconque engagement de la part du Pouvoir Adjudicateur.Les lots évoqués à l'article Ii.2) du présent avis correspondent aux catégories du Sad.En complément de l'article Iii.1) du présent avis, les éléments à produire par le candidat au titre de sa candidature sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. En plus de l'article Iv.2.2) du présent avis, il est précisé que les dates et heure limites indiquées concernent la fin du SAD. Les date et heure limites de remise des candidatures initiales sont fixées au 12/10/2023 - 12 heures
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier BP 14 - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 1, F
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier BP 14 - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 1, F
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		11 septembre 2023

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