Fourniture de carburants en station avec service de… – Saint-Maur-des-Fossés

Avis de marché - Avis n° 26-87899 du 10/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-87899

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villeneuve le roi

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Villeneuve-le-Roi

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Résidence Autonomie Jean Rostand de Villeneuve-le-Roi

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maintien à domicile de Villeneuve-le-Roi

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants en station avec service de cartes accréditives

Description : Le marché a pour objet la fourniture de carburant en station service (Sans Plomb 95 E-10, Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et liquides divers type AD BLUE), fourniture de cartes accréditives avec service de contrôle et gestion des approvisionnements. Prestations accessoires proposées dans le cadre des services accessibles par cartes accréditives, tels que les péages autoroutiers. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le marché est passé par la ville de Villeneuve-le-Roi dans le cadre de la consultation lancée, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique relatifs au groupement de commandes, la ville de Villeneuve-le-Roi ayant été désignée coordonnateur du groupement comprenant, outre elle-même, le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Le coordonnateur est chargé de la signature et de la notification du marché au titulaire. Les membres du groupement, chacun pour les prestations qui le concernent, sont chargés de suivre l'exécution du présent marché. Marché à lot unique, la nature des prestations ne permet pas l'identification de lots distincts et l'allotissement du marché serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non mutualisation des frais d'approvisionnement et de livraison, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an, à concurrence du montant maximal défini à l'Acte d'Engagement. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Montant minimal : 0 euro. Montant maximal annuel : 130 000 Euros HT et montant maximal toutes périodes comprises : 520 000 Euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants (référé précontractuel) et L. 551-13 et suivants (référé contractuel) du Code de justice administrative, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci -dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : +33160566630 / fax : +33160566610 @:greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/

Identifiant de la procédure : 66a3aa57-8054-43f8-9e46-69c26b400be8

Identifiant interne : 26ST16

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Val-de-Marne

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Documents demandés à la candidature (cf. art. 4.1 du R.C.-P0) : Une attestation sur l'honneur déclarant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique OU un Document Unique de Marchés Européen (DUME) ; Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels avec l'exécution du marché ; Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (moyens de production/approvisionnement/stockage, équipements techniques, véhicules de livraison en station…) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints. - Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1 du R.C.-P0). - Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2 du R.C.-P0).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburants en station avec service de cartes accréditives

Description : Le marché a pour objet principal la fourniture de carburant en station service (Sans Plomb 95 E-10, Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et liquides divers type AD BLUE), fourniture de cartes accréditives avec service de contrôle et gestion des approvisionnements. Prestations accessoires proposées dans le cadre des services accessibles par cartes accréditives, tels que les péages autoroutiers.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Options :

Description des options : Il n'est pas prévu d'option.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Val-de-Marne

Code postal : 94290

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 520,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 1) Valeur technique (note sur 45 points) répartie comme suit : 1.1) Accessibilité de la station principale par les différents véhicules de la ville (localisation, accès, contraintes…) (20/45) ; 1.2) Organisation de l'approvisionnement et gestion des stocks (méthodes et moyens d'approvisionnement (circuit du carburant au sein de l'opérateur économique), organisation pour transporter le carburant en station, mode opératoire pour remplir les cuves et fréquences de passage, conditions de stockage en station…) (15/45) ; 1.3) Qualité de l'assistance fournie pour les cartes accréditives (gestion des approvisionnements (modalités de délivrance et de renouvellement et gestion des cartes), qualité de l'outil informatique mis en place au démarrage du marché (ergonomie, support technique, consultation et téléchargement des factures, historique d'utilisation, bilan des consommations…) et méthodes de facturation…) ET présentation des interlocuteurs dédiés (composition, rôle et qualité de l'équipe dédiée aux prestations et interlocuteur dédié à la ville) (10/45)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 2) Délais d'approvisionnement et de remplacement des cartes accréditives (note sur 20 points), évalués selon l'article 4.2 de l'Acte d'Engagement et autres informations concernant les moyens et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire technique fourni.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 3) Valeur environnementale (note sur 5 points) appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique) : qualité de matière et méthodes de production/approvisionnement de carburant ayant un impact environnemental limité ET autres démarches écoresponsables mises en oeuvre pour la réduction de l'impact environnemental lié au marché (sensibilisation à l'écoconduite lors des approvisionnement de station, destruction et recyclage des cartes accréditives…).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : 4) Le prix (note sur 30 points), évalué sur la base du montant total du Bon de commande simulé (annexe du B.P.U. – P3BIS) (montant calculé sur la base d’une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U. (P3))

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ui3Jof8j-P

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la date de notification d'une décision

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeneuve le roi

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villeneuve le roi

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Villeneuve le roi

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Villeneuve le roi

Organisation qui traite les offres : Mairie de Villeneuve le roi

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Ville : MELUN CEDEX

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : +33160566630

Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Villeneuve le roi

Numéro d’enregistrement : 21940077700013

Adresse postale : Place de la Vieille Eglise

Ville : Villeneuve le roi

Code postal : 94290

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Adresse électronique : contact.marches@villeneuveleroi.fr

Téléphone : +33149614200

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ui3Jof8j-P

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ui3Jof8j-P

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS de Villeneuve-le-Roi

Numéro d’enregistrement : 26940044600010

Adresse postale : Place de la Vieille Eglise

Ville : Villeneuve-le-Roi

Code postal : 94290

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Adresse électronique : contact.marches@villeneuveleroi.fr

Téléphone : +330149614200

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ui3Jof8j-P

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Maintien à domicile de Villeneuve-le-Roi

Numéro d’enregistrement : 26940044600044

Adresse postale : Place de la Vieille Eglise

Ville : Villeneuve-le-Roi

Code postal : 94290

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Adresse électronique : contact.marches@villeneuveleroi.fr

Téléphone : +330149614200

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ui3Jof8j-P

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Résidence Autonomie Jean Rostand de Villeneuve-le-Roi

Numéro d’enregistrement : 26940044600028

Adresse postale : 15 Voie Normande

Ville : Villeneuve-le-Roi

Code postal : 94290

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Adresse électronique : contact.marches@villeneuveleroi.fr

Téléphone : +330149614200

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ui3Jof8j-P

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c069ad5-e081-4e8b-bde5-8cf5d533358b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 15:36

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026

Fourniture de carburants en station avec service de cartes accréditives

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