1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Terres du Lauragais
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburants en station service avec système de cartes accréditives ou équivalant
Description: retenir une société pour la fourniture de carburants à la pompe avec système de carte accréditive ou système équivalent
Identifiant de la procédure: 34ba1a0d-f3c8-41b6-a5dc-f7655739b2d5
Identifiant interne: 2026_048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: secteur de Nailloux
Description: Véhicules du secteur de Nailloux
Identifiant interne: 2026-048-1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: villefranche de lauragais
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24679_1184442.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 48 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 14:30 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Terres du Lauragais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: secteur de Villefranche de lauragais
Description: Véhicules du secteur de Villefranche de lauragais
Identifiant interne: 2026-048-2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: villefranche de lauragais
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24679_1184442.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 48 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 14:30 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Terres du Lauragais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: secteur de Caraman
Description: Véhicules du secteur de Caraman
Identifiant interne: 2026-048-3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: villefranche de lauragais
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24679_1184442.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 48 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 14:30 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Terres du Lauragais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Terres du Lauragais
Numéro d'enregistrement: 20007129800091
Adresse postale: 73 avenue de la fontasse
Ville: Villefranche de Lauragais
Code postal: 31290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561811914
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement: 20007129800091
Ville: villefranche_de_lauragais
Code postal: 31290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f4144ddf-504f-43d9-8477-bf0c182f193a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2026 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français