Accord Cadre à bons de commande mono-attributaire… – Petite-Île

Avis de marché - Avis n° 26-105700 du 30/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-105700

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord Cadre à bons de commande mono-attributaire prestations de diagnostics et inspections nécessaires à la conception et à la réalisation des aménagements du TCSP BAOBAB

Description : Réalisation de prestations de diagnostics et inspections nécessaires à la conception et à la réalisation des aménagements du programme TCSP BAOBAB. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commandes et décomposé en 2 lots distincts.

Identifiant de la procédure : 82fc2ef4-7796-4c71-80a2-7ab715584871

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne (La Réunion), et emprises du programme BAOBAB sur le territoire de la CINOR.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : *Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de La Réunion). - *La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1-1° et L 1212-3, 1°, c) du code de la commande publique - *Procédure conjointe ? Non – *Pièces de candidature réclamées : A. Lettre de candidature (ou formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique, et notamment qu’il est en règle au regard des dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail. B. Un justificatif d’inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R.2143-13 du Code de la Commande Publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription, ou équivalent. Pour l’appréciation de la capacité économique et financière : C. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. NB : si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’Entité Adjudicatrice. Par exemple : attestation d’assurances pour risques professionnelles, garanties bancaires, bilans prévisionnels, etc. Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle : D. Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ; E. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F. Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; G. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise, et, notamment, des responsables de prestations de service de même nature que celle du présent marché. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du présent marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les exigences particulières relatives à l'exécution des prestations sont précisées à l'article 4.2 du CCAP propre à chaque lot. En cas de groupement, l’ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l’intégralité des pièces demandées et énumérées ci-avant. L’Entité Adjudicatrice accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R.2143-4 et les articles R.2143-13 et R.2143-14 du Code de la Commande Publique *Le présent accord-cadre, qui est décomposé en 2 lots, est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 96 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 € HT par période (pour chaque lot) soit un montant maximum de 560 000 € HT (pour chaque lot) pour la durée totale du marché - *Le montant estimatif est de 120 000 euros HT par lot, sur la période. Cette estimation ne constitue pas un engagement de commande - *Les candidats peuvent soumissionner à 1 ou aux 2 lot(s). *Aucun découpage en tranches - *Les variantes ne sont pas autorisées - *Conditions particulières d’exécution : En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, les lots 1 et 2 comportent une clause sociale d’insertion obligatoire (cf art.18 du CCAP) - *Conditions de participation : Capacités économiques et financières, techniques et professionnelles selon l’article 6.1 du RC. Pour le lot 1, l’attributaire devra justifier, conformément aux dispositions réglementaires applicables, des certifications individuelles requises pour les missions de repérage amiante avant travaux (article R. 4412-97 du Code du travail, arrêté du 16 juillet 2019 modifié et arrêté du 1er juillet 2024), des certifications relatives aux diagnostics plomb et termites (articles L. 271-6 et R. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation et arrêté du 1er juillet 2024), des compétences requises pour la réalisation des diagnostics PEMD (article D. 126-12 du Code de la construction et de l’habitation), ainsi que de l’accréditation des laboratoires réalisant les analyses d’amiante (article 8 de l’arrêté du 1er octobre 2019 modifié). Pour le lot 2 : Capacités techniques et professionnelles en inspection télévisée, hydrocurage et prestations connexes, selon le RC et le CCAP du lot 2. Aucun agrément professionnel général n’est imposé du seul fait de ces activités - *Groupements et moyens tiers : Possibilité de faire valoir les capacités d’autres opérateurs dans les conditions du RC - *Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 7 du RC - *Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du RC. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du RC. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R.2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostics et investigations sur bâtiments, matériaux et chaussées

Description : Les prestations seront exécutées via l’émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. Il n’y a pas de montant minimum. Le montant maximum sur la période de 24 mois est de 140 000.00 € HT. Il est de 560 000,00 € HT pour la durée totale du marché, soit sur 96 mois.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire de la CINOR

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. rubrique 2.1.4 Informations complémentaires du présent avis

Montage financier : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l’article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Inspections télévisées, hydrocurage, pompage, nettoyage, prélèvements et analyses des réseaux humides et ouvrages hydrauliques

Description : Les prestations seront exécutées via l’émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. l n’y a pas de montant minimum. Durée : 24 mois reconductibles 3 fois 24 mois - Montant maximum sur la période de 24 mois : 140 000.00 € HT. Montant maximum sur durée totale du marché, soit 96 mois : 560 000,00 € HT - Estimation sur la période de 24 mois : 120 000.00 € HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire de la CINOR

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. rubrique 2.1.4 Informations complémentaires du présent avis

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : Cf. LOT 1 Rubrique "Modalité de financement du marché ou du lot" du présent avis.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : ...

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR)

Numéro d’enregistrement : 24974011900063

Adresse postale : 3 rue de la Solidarité - CS 61025

Ville : Sainte-Clotilde Cedex

Code postal : 97495

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : Direction Commande Publique

Adresse électronique : achat.marche@cinor.re

Téléphone : +262 0262 92 34 27

Adresse internet : https://www.cinor.re

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.cinor.fr

Profil de l’acheteur : https://marches.cinor.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion

Numéro d’enregistrement : 17974005500019

Département : Tribunal administratif de la Réunion

Adresse postale : 27 rue Félix Guyon, CS 61107

Ville : Saint-Denis CEDEX

Code postal : 97404

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr

Téléphone : +262 0262 92 43 60

Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1f143e2-59fd-4ffa-b6c7-0d5269b20854 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 10:55

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

Accord Cadre à bons de commande mono-attributaire prestations de diagnostics et inspections nécessaires à la conception et à la réalisation des aménagements du TCSP BAOBAB

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