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Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, de Diagnostics Plomb et d'Analyses
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, de Diagnostics Plomb et d'Analyses. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Client
EPF Normandie
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres ouvert à une enveloppe
Publié le
28/10/2026
Alloti
Non
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104096 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76, 14, 27, 50
Annonce n°
26-104096
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, de Diagnostics Plomb et d'Analyses
Description
:
La présente consultation a trait à la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, de Diagnostics Plomb et d'Analyses. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Identifiant de la procédure
:
6f7a7342-c962-449b-b203-a1bee2dc43c1
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Les titulaires de l'accord-cadre exécuteront leurs missions dans toute la Normandie.
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000,00 Euros HT. L'accord-cadre sera conclu avec un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, de Diagnostics Plomb et d'Analyses
Description
:
La présente consultation a trait à la conclusion d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, de Diagnostics Plomb et d'Analyses. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Les titulaires de l'accord-cadre exécuteront leurs missions dans toute la Normandie.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 1 000 000,00 Euros HT. L'accord-cadre sera conclu avec un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les modalités relatives au jugement du "Prix des prestations" sont détaillées à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
"Valeur technique de l'offre" Les modalités relatives au jugement du "Valeur technique de l'offre" sont détaillées à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_zMHbvxCNVv&v=1
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zMHbvxCNVv&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement
:
72050020600050
Adresse postale
:
Carré Pasteur - 5 rue Montaigne
BP 1301
Ville
:
ROUEN Cedex 1
Code postal
:
76178
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@epf-normandie.fr
Téléphone
:
+33 235637734
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement
:
17760005300025
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
+33 235583500
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2ba1769d-511a-4ac7-96b0-6a29b584b190
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 16:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché