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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage en génie écologique sur les espaces naturels protégés du Conservatoire du littoral à La Réunion (974)
Client
Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101186 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
974, 17, 75
Annonce n°
26-101186
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CELRL 17
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assistance technique à maîtrise d’ouvrage en génie écologique sur les espaces naturels protégés du Conservatoire du littoral à La Réunion (974)
Description
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage en génie écologique sur les espaces naturels protégés du Conservatoire du littoral à La Réunion (974)
Identifiant de la procédure
:
94dc7e39-739b-4f66-b5f2-3b3a19aef544
Identifiant interne
:
2026M92
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage en génie écologique sur les espaces naturels protégés du Conservatoire du littoral à La Réunion (974)
Description
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage en génie écologique sur les espaces naturels protégés du Conservatoire du littoral à La Réunion (974)
Identifiant interne
:
2026M92
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079464?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079464?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CELRL 17
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de La Réunion
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CELRL 17
Numéro d’enregistrement
:
18000501900047
Adresse postale
:
Conservatoire du Littoral
Ville
:
ROCHEFORT
Code postal
:
17300
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Conservatoire du Littoral
Adresse électronique
:
marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr
Téléphone
:
05 46 84 72 54
Adresse internet
:
https://www.conservatoire-du-littoral.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement
:
17974005500019
Adresse postale
:
27 rue Félix Guyon
Ville
:
SAINT DENIS
Code postal
:
97404
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal Administratif de La Réunion
Adresse électronique
:
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone
:
0262924360
Adresse internet
:
www.conseil-etat.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
41a7450f-8250-4c61-86e3-41e166f24380
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 09:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché