La consultation porte sur les prestations suivantes : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'année 2027 pour les travaux de renouvellement, renforcement et extension des réseaux AEP sur l'ensemble du territoire du SIAEP. Le SIAEP dispose d'une enveloppe travaux maximum à 400 000.00€ HT par an. L'accord cadre à bons de commande des travaux sera relancé par le titulaire du présent marché fin 2026/début 2027 pour une période annuelle renouvelable. Forme du contrat : La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an et un mois renouvelable 3 fois pour une durée d'un an et en application des articles L.2123-1, L.2125-1 et R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est soumis aux articles L.2410-1, L.2411-1, L.2412-1 à 2, L.2421-1 à 5, L.2422-1 à 13, L.2430-1 à 2, L.2431-1 à 3 et L.2432-1 à 2 du Code de la Commande Publique.Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants : - Avant-projet (AVP) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) : Assistance pour la constitution d'un dossier d'un accord cadre travaux et établissement des bons de commande travaux ; - les VISA ; - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception (AOR). A la demande du Maître d'Ouvrage, les missions témoins de maîtrise d'oeuvre pourront être complétées des missions suivantes : - Etudes préliminaires, diagnostic (EP-DIA) - Dossiers réglementaires - Assistance pour les renouvellements des contrats d'affermage
Client
SIAEP PONTVALLAIN
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/09/2026
Alloti
Non
Clôture
30/10/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Message de l'acheteur
R
21/09/26 à 11h03 :
Avis rectificatif
S-PA-1875496 : La consultation porte sur les prestations suivantes :Mission de maitrise d'œuvre pour l'année 2027 pour les travaux de renouvellement, renforcement et extension des réseaux AEP sur l'ensemble du territoire du SIAEP.Le SIAEP dispose d'une enveloppe travaux minimum à 400 000.00€ HT par an.L'accord cadre à bons de commande des travaux sera relancé par le titulaire du présent marché fin 2026/début 2027 pour une période annuelle renouvelable.Forme du contrat :La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an et un mois renouvelable 3 fois pour une durée d'un an et en application des articles L.2123-1, L.2125-1 et R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique.Avis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Nous vous informons qu'une coquille s'était glissée dans l'objet de la publication. En effet, le montant de l'enveloppe de travaux est fixé à maximum 400 000.00 €HT par an.Toutes nos excuses,LE SIAEP-----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif
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Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
19/09/26 à 10h49 :
Modification du DCE :
S-PA-1875496 : La consultation porte sur les prestations suivantes :Mission de maitrise d'œuvre pour l'année 2027 pour les travaux de renouvellement, renforcement et extension des réseaux AEP sur l'ensemble du territoire du SIAEP.Le SIAEP dispose d'une enveloppe travaux minimum à 400 000.00€ HT par an.L'accord cadre à bons de commande des travaux sera relancé par le titulaire du présent marché fin 2026/début 2027 pour une période annuelle renouvelable.Forme du contrat :La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an et un mois renouvelable 3 fois pour une durée d'un an et en application des articles L.2123-1, L.2125-1 et R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
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Q
Question n°1
bonjour
La visite du site n'est elle pas obligatoire?
Le DCE n'est pas complet car il'n'y a pas :
-ni CCTP
-CCAP et bien d'autre documentation sur la plateforme
R
19/09/26 à 10h43 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Pas de visite obligatoire.
Le CCP est en pièce complémentaire.
Cordialement,
Le SIAEP de Pontvallain
Détails de l'avis
13 jours
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