LA REUNION (974) – SAINTE MARIE – BA 181 – Marchés…

Avis de marché - Avis n° 26-102287 du 21/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-102287

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DID SDS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : 32RN26 - LA REUNION (974) – SAINTE MARIE – BA 181 – Marchés d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) d’études environnementales

Description : Le présent marché de prestation intellectuelle, prenant la forme d'accord-cadre à bon de commande, a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, visant notamment à accomplir les formalités liées à la réglementation ICPE et IOTA, ainsi que rédiger des études environnementales pour éviter, réduire et/ou compenser les impacts liées au projet.

Identifiant de la procédure : b76da220-62ee-4d39-bb09-06b334a5b44e

Identifiant interne : 32RN26

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Lambert

Ville : Sainte-Marie

Code postal : 97400

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LA REUNION (974) – SAINTE MARIE – BA 181 – Marchés d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) d’études environnementales

Identifiant interne : 32RN26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Options :

Description des options : Interdites

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caserne Lambert BP n°50800

Ville : Saint Denis

Code postal : 97400

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : Les documents exigibles au seul attributaire pourront être remis avant notification du marché.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DID SDS

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DID SDS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DID SDS

Numéro d’enregistrement : 13000190200290

Adresse postale : Caserne Lambert BP n°50800

Ville : Saint Denis

Code postal : 97400

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : Marion DELETTRE

Adresse électronique : marion.delettre@intradef.gouv.fr

Téléphone : +262262935081

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion

Numéro d’enregistrement : 17974005500019

Adresse postale : 27 rue Félix Guyon

Ville : Saint-Denis

Code postal : 97400

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr

Téléphone : +262262924360

Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48402d07-5e13-49b0-8237-8877cd070795 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 11:04

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

LA REUNION (974) – SAINTE MARIE – BA 181 – Marchés d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) d’études environnementales

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Codes CPV

Détails de l'avis

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