5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le présent marché a pour objet la mission complète d‘assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour permettre la création d’un mouillage sécurisé au large des TAAF - Iles Éparses – Europa (984).
Description
:
Le présent marché a pour objet la mission complète d‘assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour permettre la création d’un mouillage sécurisé au large des TAAF - Iles Éparses – Europa (984).
Identifiant interne
:
01RN26
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311300
Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Europa
Code postal
:
98400
Subdivision pays (NUTS)
:
Extra-Regio NUTS 3
(
FRZZZ
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
9
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DID SDS
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
DID SDS