Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage… – Nogent-sur-Seine

Avis de marché - Avis n° 26-100884 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 10

Annonce n° 26-100884

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et règlementaire

Description : La Ville de Nogent-sur-Seine engage un projet ambitieux d’aménagement du port de l’Aube. L’aménagement projeté se veut exemplaire en matière environnementale, il consiste à remettre à niveau et à conforter les infrastructures portuaires, à créer un terminal trimodal, à construire tous bâtiments estimés nécessaires au développement économique, et à réorganiser les circulations et les stationnements. La mission concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière environnementale et réglementaire, comprenant notamment l’accompagnement dans les procédures administratives et l’élaboration des dossiers réglementaires.

Identifiant de la procédure : f0550b56-825e-456d-9ea8-1573948fa2d6

Identifiant interne : 2026-66300U

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats remettent simultanément leur candidature et leur offre. Le marché prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à l’exécution totale des missions.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères de notation : Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante : Critère n°1 : valeur technique de l'offre (60%) - Compréhension du contexte, des enjeux environnementaux et réglementaires du projet (10%) - Pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner le maître d'ouvrage jusqu'au dépôt du dossier d'autorisation environnementale, puis pendant les phases d'instruction et d'enquête publique. Ce sous-critère prendra également en compte les dispositions proposées en matière de qualité, de traçabilité, de maîtrise documentaire et de sécurisation des échanges. (25%) - Organisation de l'équipe dédiée, répartition des rôles, disponibilité et articulation avec la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre (15%) - Expérience de l'équipe mobilisée sur des opérations comparables, notamment en matière d'autorisation environnementale, de procédures administratives et de projets d'aménagement (10%) Critère n°2 : prix (30%) Le prix sera analysé sur la base du montant total hors taxes de la DPGF, comprenant la tranche ferme et l'ensemble des tranches optionnelles. La formule suivante sera appliquée pour comparer les offres financières recevables et non anormalement basses : Note du candidat = NM x (P1/P2), où NM correspond à la note maximale, P1 au prix de l'offre recevable la moins-disante et P2 au prix de l'offre analysée. Critère n°3 : performance environnementale de l'offre (10%) Pertinence, caractère mesurable et modalités de suivi des engagements proposés pour réduire les incidences environnementales liées à l'exécution des prestations, notamment en matière de déplacements, de réunions à distance, de sobriété numérique, de production et de transmission des livrables, ainsi que de suivi des indicateurs associés.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSIONS D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE ENVIRONNEMENTALE ET RÉGLEMENTAIRE - AMENAGEMENT DU PORT DE L'AUBE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.xmarches.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

Numéro d’enregistrement : 21100260500015

Adresse postale : 27 grande rue SAINT LAURENTBP 40 27 grande rue SAINT LAURENT BP 40

Ville : NOGENT-SUR-SEINE

Code postal : 10400

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Point de contact : M BOMBERGER-RIVOT Estelle - Maire

Adresse électronique : commande.publique@nogentsurseine.fr

Téléphone : 0325216994

Rôles de cette organisation :

Acheteur

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : 17210111500142

Adresse postale : 25 rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51100

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-chalons@juradm.fr

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle

Numéro d’enregistrement : 17540001900014

Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 00631

Ville : Nancy

Code postal : 54038

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : pre-informations@meurthe-et-moselle.fr

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be616475-395d-4436-9a68-bd42fb1c35b4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 15:21

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et règlementaire

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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