Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études environnementales

La description des prestations est indiquée au CCTP

Client

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/09/2026

Alloti

Non

Clôture

19/10/2026

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Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°28 Bonjour, « Réalisation d'un dossier CNPN complet (avec inventaire) : Qu’est il attendu par « avec inventaire ? »

12/10/26 à 18h40 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, le délai pour poser des questions à l'acheteur est dépassé depuis le 09 octobre 2026. Cordialement

Question n°24 Bonjour, Nous avons bien pris connaissance du cadre de mémoire technique inclus dans le DCE. A-t-on la possibilité, tout en respectant l’organisation des chapitres, de vous proposer une mise en page différente, adaptée à notre charte graphique ? Merci d’avance pour votre retour. Cordialement,

09/10/26 à 14h03 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Oui, vous pouvez proposer une mise en page différente dès lors que les prescriptions relatives au nombre de pages sont respectées. Cordialement

Question n°15 Bonjour, Nous souhaiterions savoir si l’ensemble des cartes de bruit stratégiques (CBS) produites lors de la dernière échéance sera mis à disposition. Nous comprenons qu’elles ne sont pas incluses dans l’accord-cadre, mais pouvons-nous confirmer qu’elles seront fournies au format SIG, avec l’intégralité des résultats de calcul ainsi que les tables attributaires associées ? bien cordialement

08/10/26 à 15h00 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, les cartes de bruit stratégiques arrêtées en 2022 seront fournies au format SIG. Les cartes et données complémentaires mises à jour en 2024 par Bruitparif pour le réseau départemental seront également fournies ainsi que les résultats des calculs.

Question n°16 Bonjour, Concernant la vibration : Dans le BPU, le poste 11 relatif aux mesures vibratoires distingue les deux lignes suivantes : • 11.1 – « Mesures vibratoires » – Unité : Unité • 11.2 – « Point de mesure du niveau vibratoire » – Unité : Unité Le paragraphe 2.11 du CCTP précise que la prestation comprend « la visite du site, les mesures, les interprétations de résultats et le rapport ». Pouvez-vous préciser la distinction attendue entre ces deux lignes du BPU et, notamment, ce qui constitue l’unité facturable pour chacune d’elles ? Faut-il comprendre que la ligne 11.1 correspond à une intervention complète de mesures vibratoires (incluant déplacement/visite, réalisation des mesures, analyse et rapport), tandis que la ligne 11.2 correspond à chaque point de mesure réalisé dans le cadre de cette intervention ? Vous en remerciant par avance, Cordialement.

08/10/26 à 14h58 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, l'unité correspond bien à la prestation globale détaillée dans le CCTP. Il n'est pas demandé de sous-détail pour ce prix qui est unitaire et correspond à la globalité des missions 11.1 et 11.2.

Question n°17 Bonjour, Pourriez-vous nous expliquer quelle est la différence entre les réunions de travail et les réunions de suivi ? Nous avons bien lu dans le CCTP que les réunions de travail étaient incluses au prix forfaitaire mais que les réunions de suivi ne l’étaient pas. Comment procéderez-vous pour trancher entre chaque type de réunion ? Il est précisé au CCTP que le BET devra livrer les études sur DVD. Cette demande est-elle maintenue ? Pour les prix 3.1, 3.2 et 3.3 du BPU, comment est évaluée la surface ? est-ce la surface du projet ou celle de l’aire d’étude ? Les missions d’état initial (prix 3.1, 3.2 et 3.3 du BPU) seront-elles systématiquement réalisées après la mission 1 dans laquelle la définition de l’aire d’étude est prévue ? Il n’a pas été identifié de prix spécifique pour les études agricoles et sylvicoles. Pourriez-vous nous confirmer qu’il n’est pas attendu d’étude préalable agricole ? En page 20 du CCTP, il est indiqué que le volet Milieu naturel de l’étude d’impact sera réalisé via les prix 2.05 à 2.07. Pourriez-vous nous confirmer qu’il s’agira plutôt de l’ensemble des prix 2 ? Dans le cadre du prix 5.1, confirmez-vous que si une demande d’examen au cas par cas était nécessaire, le prix 4.2 serait déclenché ? Dans le cadre du prix 5.1, confirmez-vous que si une évaluation environnementale était nécessaire, les prix 4.3 et 4.4 seraient déclenchés ? Le prix 5.1 est défini comme forfaitaire. Confirmez-vous qu’il s’agit d’une demande pour un seul PLU ? si c’est pour plusieurs PLU, pourriez-vous nous préciser le nombre de PLU à considérer ? Les prix 4.3 et 4.4 intègrent-ils l’état initial ? Les prix 4.3 et 4.4 seront-ils systématiquement commandés à la suite des prix 3.1, 3.2 et 3.3 ? Le CCTP ne détaille pas les attendus du prix 8.4. Pourriez-vous nous les préciser ? confirmez-vous que les données géomètre et parcellaires seront des entrants ? Confirmez-vous que l’ensemble des études techniques devant être annexée au dossier d’autorisation environnementale (page 26 du CCTP) seront bien des entrants (études hydrauliques, champs captants…) ? Bien cordialement

08/10/26 à 14h56 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La demande de support DVD et des exemplaires papiers à l'article 1.2.6 du CCTP est supprimée; le n° de prix 2.05 à 2.07 dans le tableau figurant à la page 20 du CCTP est remplacée par le n° de prix 2.01 à 2.07; le CCTP est mis à jour sur ces 2 points. 1) les réunions de travail sont prévues préalablement dans le déroulé de la mission et intégrées dans le prix. 2) Les réunions de suivi correspondent à des réunions supplémentaires à l'initiative du pouvoir adjudicateur et déclencheront les prix 18.1 à 18.3 suivant leur nature. 3) Il ne sera pas demandé de support DVD. 4) La définition de l'aire d'étude est un préalable à l'exécution des missions d'état initial de l'environnement. 5) Il n'y a pas de prix spécifiques pour les études agricoles et sylvicoles compte tenu du caractère très urbain du territoire de la Seine-Saint-Denis. Elles pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un prix nouveau. 6) Le volet "milieu naturel" de l'étude d'impact sera réalisé aux prix 2.01 à 2.07. 7) Le prix 5.1 est forfaitaire et correspond à un seul document à produire et transmettre aux autorités compétentes en urbanisme. Il ne s'agit pas de modifier directement le(s) document(s) concerné(s) qui ne relèvent pas des compétences départementales. Dans le cas d'une modification liée à un projet sous MOA du Département impactant deux collectivités terrioriales compétentes, ce document peut donc porter sur la mise en conformité de deux PLUi. 8) Les prix 4.3 et 4.4 relatifs à l'étude d'ilmpact comprennent bien l'état initial. Même si cela est le cas le plus fréquent, il n'y a pas d'automaticité entre les prix 3.1 à 3.4 et les prix 4.3 et 4.4. 9) Les attendus du prix 8.4 relatifs à l'enquête parcellaire correspondent aux éléments décrits au 2.8 du CCTP pour l'assemblage de l'enquête publique. Les données géomètre et cadastrales sont des entrants fournis par le pouvoir adjudicateur. 10) L'ensemble des études techniques à annexer au dossier d'autorisation environnementale est fourni par le pouvoir adjudicateur.

Question n°18 Bonjour Dans la réponse à la question 5, vous indiquez que "la présence d'un avocat dans un groupement n'est pas obligatoire". Pourtant le poste 17 du BPU évoque une "réunion d'assistance juridique (avec avocat) en visioconférence" et "Réunion d'assistance juridique avec présence physique d'un avocat" ? Ainsi, pouvez-vous confirmer votre réponse précédente et corriger le BPU, le cas échéant, pour lever toute ambiguïté ? D'avance merci Cordialement

07/10/26 à 09h00 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, il n'y a pas d'ambiguïté: la présence d'un avocat dans un groupement n'est pas obligatoire (pour ne pas restreindre la concurrence) et il est prévu au BPU 2 réunions avec avocat, cet avocat pouvant être salarié du candidat ou intervenant sur ces 2 réunions en sous-traitance. Cordialement,

Message de l'acheteur

06/10/26 à 07h45 : Modification du DCE : 2026930062 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études environnementalesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------La pièces complémentaire n°1 "Réponses aux questions des candidats" est mise à jour.L'article 2.3.2.3 et le tableau d'interface de l'article 2.4.4.2 du CCTP sont modifiés; la pièce complémentaire n°2 "CCTP MAJ" remplace le CCTP initialement publié.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Question n°14 Bonjour, l'annexe 2 ainsi que l'annexe 6 sont ils à compléter par les BET ? Cordialement,

05/10/26 à 20h52 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, l'annexe 2 du RC est à compléter par le candidat; dans le cas d'une candidature en groupement il est à compléter par le mandataire du groupement; si le BET est mandataire du groupement, il doit donc compléter l'annexe 2 du RC. l'annexe 6 du RC est à compléter par le candidat; dans le cas d'une candidature en groupement il est à compléter par tous les membres du groupement; le BET membre d'un groupement doit donc compléter l'annexe 6 du RC. Cordialement.

Question n°9 Les forfaits 10.4 à 10.7 comprennent-ils, lorsqu’elles sont requises par le niveau d’étude (niveau I et II notamment), la réalisation des campagnes de mesure in situ ? Les prix 10.1 à 10.3 sont-ils réservés aux campagnes complémentaires commandées seules ? Merci également de préciser, pour chaque prix de campagne à la semaine, le nombre de points de mesure et les polluants à retenir car les prix peuvent varier d'un facteur 3 ou 4 en fonction de ces paramètres.

05/10/26 à 14h48 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, les forfait 10.4 à 10.7 ne comprennent pas de campagne de mesures. Si besoin, ces campagnes feront l'objet d'une commande du pouvoir adjudicateur aux prix 10.1 à 10.3 du BPU. Les polluants à retenir sont ceux du tableau 6 annexe de la directive européenne 2024-2881 "zéro pollution 2025". Le prix s'établit pour un seul point de mesure. Cordialement

Question n°11 Bonjour 1. Numérotation des prix L'article 2.3.2.3 du CCTP renvoie les études air aux prix 6.01 à 6.07, et le tableau d'interface de l'article 2.4.4.2 aux prix 7.04 à 7.07. Or le BPU et l'article 2.10 du CCTP les rattachent aux prix 10.1 à 10.7. Pouvez-vous confirmer que la numérotation du BPU fait foi ? 2. Contenu des prix 10.1 à 10.7 (campagnes de mesures à la semaine et réalisation des différents niveaux d’étude) Pouvez-vous préciser, pour chacun de ces prix, le nombre de points de mesure et les polluants attendus pour une semaine de campagne (par exemple : nombre de sites tubes passifs et polluants NO2 / BTEX ; nombre de stations et paramètres suivis pour le camion laboratoire et l'analyseur continu) ? À défaut, le candidat peut-il fixer lui-même dans son offre l'hypothèse de dimensionnement retenue pour ces prix ? 2 bis. Par ailleurs, sur quelle opération type (linéaire, nombre de tronçons, horizons d'étude) les forfaits de niveau doivent-ils être établis ? 2 ter. Les moyens de type camion laboratoire relèvent aujourd'hui essentiellement des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Le Département accepte-t-il, pour l'exécution du prix 10.1, la mise en œuvre d'une station mobile équivalente, composée d'analyseurs automatiques de référence installés en abri ou remorque et mesurant en continu les polluants réglementés d'origine routière (NOx, PM10, PM2.5) ? Pouvez-vous par ailleurs préciser les paramètres attendus pour ce prix ? 3. Délais d'exécution des études de niveau I à III Le CCAP ne fixe un délai maximal que pour le prix 10.7 (30 jours ouvrés). Pouvez-vous confirmer que les délais des prix 10.4 à 10.6 seront fixés dans chaque bon de commande, en tenant compte de la durée des campagnes de mesures ? Bien cordialement

05/10/26 à 14h46 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 1) C'est bien la numérotation du BPU et les prix 10.1 à 10.7 qui fait foi. Le CCTP a néanmoins été mis à jour ( art 2.3.2.3 p.15 et art. 2.4.4.2 p. 20). 2) Pour les prix 10.1 à 10.7 nous n'apportons pas de précision supplémentaire et autorisons le candidat à fixer l'hypothèse de dimensionnement. 2bis) Les études portent sur des opérations de requalification de voiries urbaines sur un linéaire moyen ou des tronçons inférieurs à 1 km et à un horizon de travaux inférieur à 10 ans. 2ter) Pour le prix 10.1, les campagnes peuvent être effectuées par une station mobile équivalente à un camion laboratoire. 3) Pour les prix 10.4 à 10.6 le délai d'exécution sera fixé dans le bon de commande en fonction de la durée de la comapgane de mesures. Cordialement,

Question n°12 Les forfaits 10.4 à 10.7 comprennent-ils, lorsqu’elles sont requises par le niveau d’étude (niveau I et II notamment), la réalisation des campagnes de mesure in situ ? Les prix 10.1 à 10.3 sont-ils réservés aux campagnes complémentaires commandées seules ? Merci également de préciser, pour chaque prix de campagne à la semaine, le nombre de points de mesure et les polluants à retenir car les prix peuvent varier d'un facteur 3 ou 4 en fonction de ces paramètres.

05/10/26 à 14h44 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, les forfait 10.4 à 10.7 ne comprennent pas de campagne de mesures. Si besoin, ces campagnes feront l'objet d'une commande du pouvoir adjudicateur aux prix 10.1 à 10.3 du BPU. Les polluants à retenir sont ceux du tableau 6 annexe de la directive européenne 2024-2881 "zéro pollution 2025". Le prix s'établit pour un seul point de mesure. Cordialement

Question n°13 Bonjour, Nous souhaiterions avoir des précisions sur l’interprétation à retenir des hypothèses d’école (HE) prévues pour les prestations de relecture juridique critique (lignes 153 à 155 de l'annexe 4 au RC_BPU HE - onglet HE), bien que nous ayons conscience qu’elles ne constituent pas des indications contractuelles. En effet, nous souhaiterions comprendre la différence entre les quantités prévues aux cases G153 (1 page), G154 (1 page) et G155 (200 pages) afin d'ajuster au mieux le chiffrage de ces prestations. Cordialement

05/10/26 à 14h42 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, les quantités sont indiquées par le pouvoir adjudicateur sur la base de son retour d'expérience. Les quantités ne sont pas contractuelles ; Elles servent à estimer un montant pour cette prestation. Cordialement

Message de l'acheteur

30/09/26 à 12h11 : Modification du DCE : 2026930062 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études environnementalesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Question n°10 Les missions de prestations juridiques sont-elles réservées aux avocats ? Est-ce qu’elles sont susceptibles de couvrir tous les domaines du droit, ou uniquement le droit de l’environnement ?

30/09/26 à 11h21 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, comme répondu précédemment, la présence d'un avocat n'est pas obligatoire dans ce marché; les prestations juridiques couvrent les domaines du droit relevant de l'objet du marché. Cordialement,

Question n°8 Bonjour, Dans le RC, il est indiqué que le mémoire technique est limité à 30 pages maximum, hors annexes. Toutefois, le cadre de réponse fourni pour le mémoire technique mentionne, en haut de la page 3, une limite de 40 pages maximum, hors exemples de livrables et CV. Pouvez-vous nous confirmer quelle limite de pages doit être respectée pour le mémoire technique ? Bien cordialement

30/09/26 à 09h46 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, il convient de considérer les prescriptions du RC sur le nombre de pages, à savoir 30 pages maximum hors livrables. Cordialement

Question n°6 Bonjour, Dans les études acoustiques et plus précisément dans la mission de calculs des niveaux sonores avec un logiciel 3D, il est indiqué dans le CCTP (§ 2.14.7.2 page 31) que le titulaire portera assistance à un propriétaire dans l’élaboration de déclaration préalable relatif aux travaux prévus au Code de l’Urbanisme avec la réalisation de toutes les pièces techniques nécessaires au dépôt du dossier. Le Prix de cette prestation étant à l’hectare pour une zone d’étude modélisée, nous comprenons cette mission particulière d’assistance. Pouvez-vous préciser ce qui attendue dans le cadre de cette mission d’assistance ? Y a-t-il un nombre de propriétaire concerné limité par hectare ? Cordialement Question n°7 Bonjour, Soucieux de vouloir vous apporter l'offre la plus qualitative possible, nous souhaiterions savoir s'il vous serait possible de nous accorder un report de délai d'une semaine ? Nous vous en remercions bien vivement par avance

29/09/26 à 16h25 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, une réponse a déjà été apportée à cette question: la date limite de remise des offres est inchangée, fixée au 19/10/2026 à 12h. Cordialement,

Question n°5 Bonjour, Est-ce que la présence d’un avocat est obligatoire dans le groupement ou des compétences de juriste sont-elles suffisantes pour répondre à l’accord cadre ? Bien cordialement

29/09/26 à 13h54 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, la présence d'un avocat dans un groupement n'est pas obligatoire. Cordialement

Question n°4 Bonjour, Nous sommes vivement intéressés par cette consultation. Compte tenu de l'investissement nécessaire à l'élaboration de cette offre, nous souhaiterions obtenir un report de délai au 06 novembre. En vous remerciant par avance pour votre retour, Bien cordialement

28/09/26 à 20h11 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, la date limite de remise des offres est inchangée, fixée au 19 octobre 2026 à 12H. Cordialement.

Question n°2 Bonjour, ma precedente question fait reference au RC art. 3 p.4 : compte tenu du nombre limité de BET acoustiques en France, pouvez-vous lever l’exclusivité pour permettre à un même BET acoustique d’intervenir en cotraitance ou sous-traitance auprès de plusieurs candidats ?

22/09/26 à 11h13 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La clause du règlement de consultation article 3 page 4, interdit uniquement à un opérateur économique d'être simultanément candidat individuel et membre d'un groupement, ou d'être membre de plusieurs groupements. En conséquence, un même BET ne peut pas intervenir en qualité de cotraitant au sein de plusieurs groupements candidats. En revanche, cette interdiction ne s'applique pas à la sous-traitance. En l'absence de disposition spécifique dans les documents de la consultation, un même BET peut être présenté comme sous-traitant par plusieurs candidats, sous réserve de disposer des capacités nécessaires à l'exécution des prestations concernées. Cordialement

Question n°3 Bonjour. Le RC mentionnant 30 pages maxi pour le mémoire technique environnemental, et ce mémoire sollicitant 30 pages maxi pour le mémoire technique et 5 pages maxi pour le mémoire environnemental, pourriez-vous svp préciser vos attentes. Vous en remerciant par avance, Cordialement.

21/09/26 à 16h41 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, le RC mentionne 30 pages maxi pour le mémoire technique uniquement, le cadre de mémoire lui même mentionne 5 pages maxi pour le mémoire environnemental. Cordialement

Question n°1 Bonjour, Pourriez-vous nous confirmer si l'exclusivite s'applique aussi bien en cotraitance qu'en sous-traitance ? Est-il possible de la lever pour le BET acoustique ?

20/09/26 à 18h46 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, pouvez vous préciser votre question en indiquant à quelle pièce du DCE elle se rapporte (CCAP, RC, etc..) et quel article du document? Cordialement