LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D'IMPRESSION - COMMUNE DE CHICONI

Le présent accord cadre a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression pour les services municipaux et les écoles primaires de la Commune de Chiconi.

Client

Ville de Chiconi (976)

Marché

Fournitures

Région

Outre-Mer

Procédure

Appel d'offres

Publié le

20/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

23/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
00.0-aapc.pdf
17.04 KB
52463b2e-e4ad-11f1-b8ec-bd540691e527
6.46 KB
00.0-aapc.pdf
17.04 KB
acted engagementlot01.doc
66.99 KB
bpulot1.xlsx
36.81 KB
cadredememoirejustificatif.docx
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dqelot1.xlsx
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acted engagementlot02.doc
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bpulot2.xlsx
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cadredememoirejustificatif.docx
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dqelot2.xlsx
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cctp.pdf
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cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf
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reglementdelaconsultation.pdf
286.28 KB

Lot : Matériel d’impression pour les services municipaux

CPV : 30120000 - Photocopieurs et matériel d'impression offset

Lot : Matériel d’impression pour les écoles primaires

CPV : 30120000 - Photocopieurs et matériel d'impression offset

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-112410 du 19/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-112410

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Chiconi (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D'IMPRESSION - COMMUNE DE CHICONI
Description : Le présent accord cadre a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression pour les services municipaux et les écoles primaires de la Commune de Chiconi.
Identifiant de la procédure : b402b129-558e-4330-8e69-509248a854be
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Matériel d’impression pour les services municipaux
Description : Ce lot concerne la location d'appareils à destination des services municipaux.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur le territoire communal.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable sur 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de mise à disposition des appareils sur 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 8.2 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Chiconi (976)
Organisation qui traite les offres : Commune de Chiconi (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Matériel d’impression pour les écoles primaires
Description : Ce lot concerne la location d'appareils pour les écoles primaires de la commune de Chiconi.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur le territoire communal.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable sur 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de mise à disposition des appareils sur 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 8.2 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Chiconi (976)
Organisation qui traite les offres : Commune de Chiconi (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Chiconi (976)
Numéro d’enregistrement : 20000875300010
Adresse postale : 1 place de la Mairie
Ville : Chiconi
Code postal : 97670
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : aminaazirari@villedechiconi.fr
Téléphone : +33 269648411
Télécopieur : +33 269623049
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269648411
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b90eb2b7-9fa9-41bd-8bcf-c0abfa065d16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2026 à 15:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026

33 jours

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