Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : a77c192b-41c6-4a81-a8f8-b8bae8d2ef30
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sarreguemines
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21570631800015
Code Postal : 57216
Ville : SARREGUEMINES
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sarreguemines.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_186_1190452.html
Identifiant interne de la consultation : M27001-004
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Service des Marchés Publics
email : marchespublics@mairie-sarreguemines.fr
Tél : +33 387286030
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
(DC1 / DC2) ou DUME. Le détail des éléments nécessaire figure dans le RC rubrique 5.1
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation fiscale et sociale. Le détail des éléments nécessaire figure dans le RC rubrique 5.1
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Le détail des éléments nécessaire figure dans le RC rubrique 5.1
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 30 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Commune
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de bureau, matériel scolaire et papier d'impression.
CPV - Objet principal : 30195300.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de bureau, de petit équipement et de matériel scolaire, ainsi que de papier d'impression - 4 Lots dont 1 lot réservé (Entreprises adaptées, Etablissements et Services d' Aide par le Travail etc ...). Cette mise en concurrence s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi AGEC càd que 40% au minimum du montant des commandes doit être consacré à l'achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Sarreguemines
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Impression, Articles de bureau et articles scolaires, Matériel de bureau.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot 1 : Fourniture de bureau et de petit équipement
CPV - Objet principal : 30195300.
Lieu d'exécution du lot : Fourniture de bureau et de petit équipement pour les services administratifs de la Ville de Sarreguemines (montant maximum sur 2 ans : 33 335,00 euros HT)
Description du lot :
Lot 2 : Fourniture de bureau et matériel scolaire à destination des écoles
CPV - Objet principal : 30195300.
Lieu d'exécution du lot : Fourniture de bureau et de matériel scolaire à destination des écoles de la Ville de Sarreguemines (montant maximum sur 2 ans : 60 000,00 euros HT)
Description du lot :
Lot 3 : Fourniture de bureau - Lot réservé art.L.2113-12 du Code de la Commande Publique (Entreprises Adaptées, Établissements et Services d'Aide par le Travail etc...)
CPV - Objet principal : 30195300.
Lieu d'exécution du lot : Fourniture de bureau - lot réservé (montant maximum sur 2 ans : 2 917,00 euros HT)
Description du lot :
Lot 4 : Fourniture de papier d'impression pour les services administratifs de la Ville
CPV - Objet principal : 30197630.
Lieu d'exécution du lot : Lot 04 - Fourniture de papier d'impression pour les services administratifs de la Ville (montant maximum sur 2 ans : 10 000,00 euros HT)
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Tribunal compétent ; Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 30 Octobre 2026
