FOURNITURE DE PAPIER D’IMPRESSION

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier, supports d’impression et produits papetiers destinés aux besoins des services du Département. Il comprend notamment la fourniture de papiers destinés à l’impression et à la reprographie, sous différents formats, grammages, coloris et conditionnements, ainsi que de supports d’impression et produits papetiers associés, conformément aux caractéristiques techniques définies dans le présent cahier des clauses particulières et aux références figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). Les fournitures sont destinées à être utilisées sur les différents sites et équipements du Département, notamment sur les imprimantes, copieurs et matériels de reprographie utilisés par ses services mais aussi par l’imprimerie départementale. Les prestations comprennent également le conditionnement, le transport et la livraison des fournitures sur les différents sites du Département, dans les conditions définies au présent cahier des clauses particulières. Les fournitures doivent être neuves, conformes aux caractéristiques techniques et environnementales définies dans les documents contractuels et adaptées à l'utilisation prévue. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins du Département, par l'émission de bons de commande, dans les conditions définies au présent cahier des clauses particulières. Lieu(x) d'exécution : Les lieux de livraison se situent dans les limites du département val-de-marnais. Sont notamment concernés : - 6 sites centraux - 7 sites techniques déconcentrés - 21 espaces départementaux des solidarités (EDS) - 7 foyers et placements familiaux - 81 crèches Le nombre de lieux de livraison est susceptible d’évoluer durant l’accord-cadre. L’adresse exacte du lieu de livraison est précisée sur chacun des bons de commande, ainsi que l’étage le cas échéant. Chaque soumissionnaire devra proposer, un échantillon de son(ses) produit(s) proposé(s). Les échantillons doivent être référencés et les prix unitaires étiquetés. Les échantillons fournis dans le cadre de la consultation le sont à titre gracieux et sont récupérables directement dans les locaux de l'Administration, dans un délai de 150 jours à compter de la notification du marché (cf. article 5.1 du CCP).