Direction de l'information légale et administrative Papier d'impression juridique facturation système d'acquisition dynamique médiation groupement de commandes Tribunal administratif de Strasbourg Établissement scolaire fourniture de papier Impression et livraison
Accords-cadres pour la fourniture de papier d'impression
La présente consultation collective a pour objet la passation d’un accord-cadre avec marchés subséquents selon les articles L. 1111-1 et R. 2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de papier d’impression et sa livraison aux Etablissements et Services membres du Groupement de commandes, dont la liste est jointe au dossier de consultation. Elle se fait sous la forme d’un appel d’offres ouvert (article R. 2161 et R. 2162 du code de la commande publique)
Client
Groupement d'achats Bartholdi des établissements scolaires - Alsace
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
11/01/2027
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100571 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67, 68
Annonce n°
26-100571
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Groupement d'achats Bartholdi des établissements scolaires - Alsace
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accords-cadres pour la fourniture de papier d'impression
Description
:
La présente consultation collective a pour objet la passation d’un accord-cadre avec marchés subséquents selon les articles L. 1111-1 et R. 2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de papier d’impression et sa livraison aux Etablissements et Services membres du Groupement de commandes, dont la liste est jointe au dossier de consultation. Elle se fait sous la forme d’un appel d’offres ouvert (article R. 2161 et R. 2162 du code de la commande publique)
Identifiant de la procédure
:
fb87c9dc-4a37-4aa3-a18f-99dc0d9c97d7
Identifiant interne
:
GA/2027-202
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30197630
Papier d'impression
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Colmar
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Papier d'impression
Description
:
Fourniture de papier d'impression pour les adhérents du marché Bartholdi
Identifiant interne
:
Lot A
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30197630
Papier d'impression
Options
:
Description des options
:
Remise en concurrence des fournisseurs titulaires de l'accord-cadre
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Colmar
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://gabares.dwao.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://gabares-alsace.dwao.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché seront rédigées en français. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de STRASBOURG.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Groupement d'achats Bartholdi des établissements scolaires - Alsace
Numéro d’enregistrement
:
19680007200015
Adresse postale
:
18 boulevard Saint-Pierre
Ville
:
COLMAR
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ga.bartho@ac-strasbourg.fr
Téléphone
:
+33 3 89 20 83 32
Profil de l’acheteur
:
https://gabares-alsace.dwao.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
176 700 052 00010
Adresse postale
:
31 avenue de la paix
Ville
:
STRASBOURG
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
03 88 36 44 66
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5f58e896-ecd8-4ee1-8722-64f833c05208
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 10:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
84 jours
pour répondre à ce marché