Direction de l'information légale et administrative juridique facturation consommables informatiques handicap système d'acquisition dynamique Papeterie médiation groupement de commandes Tribunal administratif de Strasbourg Cartouches de toner Fournitures de bureau Établissement scolaire
Accords cadres Fourniture administrative
La présente consultation collective a pour objet la passation d’un accord-cadre avec marchés de deux ans reconductibles une fois selon les articles L. 1111-1 et R. 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de fourniture administrative aux différents Etablissements et Services membres du Groupement de commandes, dont la liste est jointe au dossier de consultation. Elle se fait sous la forme d’un appel d’offres ouvert (article R. 2161-1 à 4 du code de la commande publique).
Client
Groupement d'achat Bartholdi des établissements scolaires - Alsace
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
14/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Lots
Lot : Consommables informatiques
Lot : Fourniture administrative
Lot : Lot réservé de petite fourniture de bureau et d'articles de papeterie
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100768 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67, 68, 88
Annonce n°
26-100768
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Groupement d'achat Bartholdi des établissements scolaires - Alsace
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accords cadres Fourniture administrative
Description
:
La présente consultation collective a pour objet la passation d’un accord-cadre avec marchés de deux ans reconductibles une fois selon les articles L. 1111-1 et R. 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de fourniture administrative aux différents Etablissements et Services membres du Groupement de commandes, dont la liste est jointe au dossier de consultation. Elle se fait sous la forme d’un appel d’offres ouvert (article R. 2161-1 à 4 du code de la commande publique).
Identifiant de la procédure
:
6f901686-0fbd-4155-9553-ba8c37026bfd
Identifiant interne
:
GA68/2027-203
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Accord-cadre pour une durée initiale de deux ans
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192000
Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30125100
Cartouches de toner
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
18 boulevard Saint-Pierre
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
525,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,050,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Consommables informatiques
Description
:
Fournitures de consommables informatiques et reprise des cartouches usagées
Identifiant interne
:
Lot B
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30125100
Cartouches de toner
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Alsace
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://gabares-alsace.dwao.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://gabares-alsace.dwao.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché seront rédigées en français. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de STRASBOURG.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture administrative
Description
:
Fourniture de fourniture administrative
Identifiant interne
:
Lot C
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192700
Papeterie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://gabares-alsace.dwao.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://gabares-alsace.dwao.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot réservé de petite fourniture de bureau et d'articles de papeterie
Description
:
Lot réservé de petite fourniture de bureau et d'articles de papeterie
Identifiant interne
:
Lot D
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192000
Fournitures de bureau
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Alsace
Ville
:
Colmar
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
25,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
lot réservé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://gabares-alsace.dwao.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://gabares-alsace.dwao.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché seront rédigées en français. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de STRASBOURG.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Groupement d'achat Bartholdi des établissements scolaires - Alsace
Numéro d’enregistrement
:
196 800 072 00015
Adresse postale
:
18 boulevard Saint-Pierre
Ville
:
COLMAR
Code postal
:
68000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ga.bartho@ac-strasbourg.fr
Téléphone
:
+33 3 89 20 83 32
Adresse internet
:
https://gabares-alsace.dwao.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://gabares-alsace.dwao.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix
Ville
:
STRASBOURG
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
600b62e5-8105-4323-99fa-57824ae81a70
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 13:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
56 jours
pour répondre à ce marché