2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de papier et autres supports d'impression pour les services du Département de la Somme, du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme et de 12 collèges du département de la Somme dans le cadre d'un groupement de commande passé en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique
Description
:
Fourniture et livraison de papier et autres supports d'impression pour les services du Département de la Somme, du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme et de 12 collèges du département de la Somme dans le cadre d'un groupement de commande passé en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédure
:
34c9532b-7bf3-4a60-b83c-98a23d9886ed
Identifiant interne
:
2026_PAPETERIE
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30197630
Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30197630
Papier d'impression
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,700,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les montants maximums annuels de commande sont : Pour le lot 1 : - Pour le Département : 180 000 euro(s) H.T. - Pour le Sdis : 55 000 euro(s) H.T. - Par collège : 10 000 euro(s) H.T. Pour le lot 2 : - Pour le Département : 90 000 euro(s) H.T. - Pour le Sdis : 5 000 euro(s) H.T. - Par collège : 5 000 euro(s) H.T. Pour le lot 3 : - Pour le Département : 360 000 euro(s) H.T. Pour le lot 4 : - Pour le Département : 100 000 euro(s) H.T. Pour le lot 5 ; - Pour le Département : 50 000 euro(s) H.T. - Pour le Sdis : 10 000 euro(s) H.T. Pour le lot 6 : - Pour le Département : 60 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de chacun des membres. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Les offres sont valables pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s). En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Les négociations sont interdites. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer l'accord-cadre. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format Pades
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6